Troisième et dernière mise en demeure : réalisation du nouveau siège de la wilaya

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE CONSTANTINE (DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE)
Troisième mise en demeure et dernière avant résiliation SPA GROUPE BOUROUAG CONSTRUCTION GBC LE GERANT BOUROUAG MERROUCHE UV18 CITE 169 LOGTS CAGE 03 CONSTANTINE
-Vu le décret exécutif nº21 /2019 de la 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générale applicable aux marchés publics de travaux notamment l'article 119.
- Vu le décret présidentiel nº15/247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations des services publics, notamment les articles 149-150-151-et 152.
- Vu le marché approuvé par la commission des marchés publics de la wilaya sous le nº175/2025 en date du 05/06/2025 et approuvé par les services compétentes sous le nº51/BW/2025 en date du 10/06/2025 relatif à la réalisation d'un nouveau siège de la wilaya de Constantine pour un montant de 875 992 272,40 DA et un délai d'exécution de 13 mois.
- Vu l'ordre de service nº01 de démarrage des travaux en date du 23/06/2025 sous le nº43/2025.
-Vu l'ordre de service nº02 d'arrêt des travaux en date du 24/06/2025 sous le nº45/2025.
- Vu l'ordre de service nº03 de reprise des travaux en date du 19/10/2025 sous le nº84/2025.
- Vu le délai contractuel fixé à 13 mois.
- Vu la mise en garde nº01 sous le nº1391/2025 du 31/12/2025 relative au retard enregistré dans les travaux.
- Vu la mise en garde nº02 sous le nº64/2026 du 15/01/2026 relative au retard enregistré dans les travaux.
- Vu la mise en garde n°03 sous le nº138/2026 du 08/02/2026 relative au retard enregistré dans les travaux.
- Vu les rapports du bureau d'étude chargé du suivi des travaux en dates du 30/12/2025, 06/01/2026, 01/02/2026, 10/02/2026 portant sur la faiblesse du rythme d'avancement des travaux.
- Vu la mise en demeure Nº01 publié le 19/02/2026 dans les journaux nationaux- Classico-sport et le Courrier d'Algérie en date du 22/02/2026.
-Vu les rapports du bureau d'étude chargé du suivi des travaux en dates du 03/03/2026, 08/04/2026, 23/04/2026, 06/05/2026 portant sur la faiblesse du rythme d'avancement des travaux- Vu la mise en garde nº04 sous le nº423/2026 du 11/05/2026 faisant état de la faible cadence d'exécution des travaux.
- Vu les rapports du bureau d'étude chargé du suivi des travaux en dates du 21/05/2026, 11/06/2026, 18/06/2026 portant sur la faiblesse du rythme d'avancement des travaux.
- Vu les visites de chantier effectuées le 01/06/2026, le 10/06/2026, 21/06/2026.
- Vu la mise en demeure Nº02 publié le 09/07/2026 dans les journaux nationaux - Les Echos de l'Est et El Mohtaref.
-Vu les rapports du bureau d'étude chargé du suivi des travaux en dates du 16/07/2026, 30/07/2026, 12/08/2026, 20/08/2026 et le 31/08/2026 faisant état de la faible cadence d'exécution des travaux.
- Vu le non respect des engagements pris par l'entreprise en matière de renforcement du chantier en moyens humains et matériels après la réunion du 04/06/2026 tenue au cabinet de monsieur le wali ainsi que la réunion du 04/08/2026 tenue au siège de la Direction de l'Administration Locale notamment le travail d'équipe de (3×8) heures.
- Vu le non respect des engagements pris par l'entreprise en matière de renforcement du chantier en moyens humains et matériels ainsi que le travail d'équipe de (3×8) heures conformément à l'engagement écrit et signé par le gérant de l'entreprise.
- Vu les PV de Constat effectués par l'huissier de justice en date du 28/07/2026, 27/08/2026 et le 03/09/2026 faisant état de la faible cadence d'exécution des travaux et le non respect de renforcer le chantier en équipe de 3x8 heures conformément au marché.
- Vu la visite de chantier effectuée le 03/09/2026 faisant état de la faible cadence d'exécution des travaux.
- Vu la visite de chantier effectuée par monsieur le wali en date du 05/09/2026 d'où a été constatée la présence d'un seul (01) ouvrier sur le chantier illustrée par des photos.
- Vu le rapport du bureau d'étude chargé du suivi des travaux en dates du 05/09/2026 faisant état de la faible cadence d'exécution des travaux
En application des dispositions de l'article 24 du marché (cahier des clauses
administratives) une troisième mise en demeure et dernière avant la résiliation est adressée à l'entreprise SPA GROUPE BOUROUAG CONSTRUCTION GBC représentée par le gérant Bourouag Merrouche, pour :
- Renforcer le chantier immédiatement en moyens humains et matériels.
- Mettre en place une organisation du travail en équipe successives de 3x8 heures conformément à l'article six (06) du marché.
- Adresser un planning des travaux actualisé et détaillé intégrant les mesures à prendre en compte.
- Activer le rythme des travaux.
Et ce dans les (48) heures à partir de l'apparition de cette mise en demeure dans les journaux nationaux ou le BOMOP, le cas contraire la résiliation du marché ainsi que les charges supplémentaires afférentes au nouveau marché seront à la charge de l'entreprise conformément à la réglementation en vigueur.
La Nouvelle République / 10/9/26 / ANEP 2625008645