Première mise en demeure : forage pastoral de 180 m, abri, bassin et abreuvoir, lot 02 à Guermada

République Algérienne Démocratique et Populaire
Direction des services agricoles de la wilaya de M'sila
Mise en demeure N°01
Service contractant : Direction des services agricoles - cité administrative M'sila NIF : 411014000028005
Partenaire cocontractant : Entreprise hydraulique et travaux publics et construction - MAHROUG Abbes - cité 608 logements -M'sila
Contrat nº :07/2025 portant : Réalisation d'un point d'eau (forage) pastoraux (souterraine) 180 ML +Abri de forage +Bassin +Abreuvoir à périmètre pastorale Guermada commune de M'cif (lot N°02)
- Conformément aux dispositions du décret présidentiel n 15/247 du 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- En application de l'Arrêté du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication.
- Vu le contrat visé par le contrôleur budgétaire en date du 17/12/2025 sous Nº 2828 et approuvée le 29/12/2025 sous Nº 07/2025,
- Vu l'ordre de démarrage les travaux en date du 29/12/2025.
- Vu l'ordre d'arrêt des travaux en date du 30/12/2025.
- Vu l'Ordre de reprise des travaux en date du 01/06/2026.
- Étant donné que les travaux effectifs de fonçage du forage pastoral n'ont pas encore commencé
- Vu l'Avertissement écrite en date du 01/07/2026, exigeant l'installation de l'appareil de fonçage de forage sur le site du projet.
- Vu le non-respect de l'avertissement par l'établissement.
- Vu le retard important enregistré dans le démarrage des travaux.
- Compte tenu de l'expiration imminente du délai d'exécution contractuel, estimé à 75 jours.
L'Entreprise hydraulique et travaux publics et construction - MAHROUG Abbes - sise à la cité 608 logements -M'sila, est mise en demeure, pour renforcer le chantier en moyens matériels et humains nécessaires et d'entamer les travaux relatifs au contrat suscité, dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de la parution du présent avis dans les quotidiens nationaux, En cas de non-respect de ces excuses, les procédures légales en vigueur leur seront appliquées.
LE MAGHREB du 27 Juillet 2026
ANEP Nº2616025575