Deuxième mise en demeure : réseau d’assainissement des groupes Bendada et Djillali près de la RN41

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'ALGER CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE ZERALDA COMMUNE DE STAOUELI COD NIF: 41000200001608501052 Nº 257/2026
MISE EN DEMEURE Nº 02
- Vu décret présidentiel nº 15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Vu les arrêtés du ministre des finances du 23 et 28 mars 2011.
- Vu le marché Nº 09/2024 en date du 05/09/2024, engagé par le contrôleur financier le 09/10/2024 sous Nº 2633/2024, conclu avec l'entreprise ETBH BOUCIF IBRAHIM pour la « Réalisation du réseau d'assainissement au groupe d'habitation BENDADA et le groupe d'habitation DJILLALI (à proximité de RN 41) ».
- Vu l'ODS Nº78/2024 du 04/11/2024.
- Vu les PV de chantiers du 05/01/2025, du 06/02/2025 et du 25/02/2025.
- Vu la 1ère mise en demeure parue sur les quotidiens nationaux .09/04/2025 le 08/04/2025 et «< Le Jour d'Algerie >> le «الموعد اليومي» Suite à la première mise en demeure, suscitée, et au retard considérable dans la réalisation des travaux, ainsi qu'aux réclamations des citoyens et des agriculteurs, dont leurs terrains agricoles sont concernés par le passage du réseau d'assainissement, le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Staoueli, met en demeure l'entreprise ETBH BOUCIF IBRAHIM sise à la cite des abattoires nº 25 staoueli alger, de renforcer le chantier en moyen humains et matériels, et de terminer les travaux, dans un délai de huit (08) jours à compter date de la 1ere publication de la mise en demeure dans les quotidiens nationaux. Faute de quoi, des procédures coercitives seront prisent contre lui.
·DK NEWS
Anep : 2616032515 du 01/10/2026