Réalisation d'un réseau d'assainissement à Hay Bounaama

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CHLEF DAIRA D'EL KARIMIA COMMUNE DE HARCHOUN
Nº ./2026
ADRESSE: Siege APC Harchoun centre Harchoun W de Chlef. Nº D'identification Fiscale:098502099060126. Projet: «. Réalisation réseau d'assainissement à Hay Bounaama ».
*Mise en deumeure Nº02 Avant résiliation du Marché*
Conformément aux disposition de l'article 149 du decret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service publics.
- Vu le marché Nº 14/2024 du 29/08/2024 relatif au projet sus indiqué.
- Vu l'ordre de service Nº01/2024 à compter du 12/09/2024.
- Vu les constatations des services techniques au chantier du projet et remarques constaté qu'il n ya aucune activité et encadrement et que la projet est a l'arret.
- Vu l'expiration des délais contractuels.
Le président de l'assemblée populaire communale de Hrachoun en sa qualité de Maitre de l'ouvrage, met en deumeure l'entreprise des travaux des batiments, Hydraulique et travaux publics GHELAIMI Abdellah sise à Hay Chorfa Zone 02 Nº 51 Commune de Chlef W de Chlef, pour renforcé le chantier en moyens humains et matériels et procéde au redemarrage des travaux, dans un délais de (Huit 08 Jours) à compter de la 1er date de parution du présent mise en deumeure dans les Quotidiens Nationaux et Deux(02) journaux electronique et le BOMOP.
Passer de délai le maitre de l'ouvrage procédera à l'application des mesures coercitives à la réglementation en vigeur et résiliation du marché unilatéralement.
Horizons : 08-06-2026 - Anep 2631009353