Réalisation d’un réservoir de 300 m³ à Ouled Amara, lot 02, deuxième appel

Annonceur

APC - Commune de Bousselam Wilaya de Sétif

Identifiant de l'annonce

#1508429

Code

04/2026

Localisation

Sétif

Statut

Appel d'Offres

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

41

Qualifications

Niveau 3


Adresse de retrait du cahier des charges

Bureau des marchés de la commune de Bousselam

Secteurs d'activité

[83101504] - Travaux de construction et rénovation de structures de distribution d'eau et d'égouts (Hydraulique) - Water and sewer utilities (Hydraulics) construction and maintenance service[72160000] - Travaux hydrauliques - Hydraulic construction services

Test de correspondance

Sources

L'EXPRESSION

L'EXPRESSION

الموعد اليومي

الموعد اليومي

Description

# République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de : Sétif
Daïra de : Bouandas
Commune de : Bousselam
Nº fiscale : 0 984 1919 900 10 29

Avis d'appel d'offre national ouvert Nº: 04/2026pour la deuxième 02eme fois après INFRUCTUOSITE

En application de l'article 39 du Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et 43 du décret présidentiel nº 15-247 du 16.09.2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public ,le Président de l'APC de
bousselam lance un avis d'appel d'offre national ouvert Nº: 04/2026 pour la deuxième 02eme fois
après INFRUCTUOSITE pour :

LOT Nº 02 : RÉALISATION D'UN RÉSERVOIR D'UNE CAPACITÉ DE 300 M3 À OULED AMARA

Les qualifiants dans le Domaine d'hydraulique activité principale, 03ème degré ou plus
( avec code d'activité dans certificat de qualification professionnelle 34-404 -3) les intéressés
par le présent avis d'appel d'offre sont invités à prendre le cahier des charges auprès du bureau
des marchés, contre paiement d'un montant de 4 000.00 DA au trésorier communal de Bouandas.

Les offres comporter un dossier de candidature, une offre technique et un offre financier. Le
dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financier sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence aux l'objet de l'appel
d'offres, ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière»,
selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

\- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
\- Avis d'appel d'offre national ouvert Nº : 04/2026 pour la deuxième 02eme fois après INFRUCTUOSITE
Objet d'appel d'offre numéro de lot

01-Dossier de candidature :

01-Déclaration de candidature remplie a main et signée et daté suivant le modèle joint.

02-Déclaration de probité remplie a main et signée et daté suivant le modèle joint.

03-Copie des Statuts pour les sociétés SARL EURL SNC ......

04-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires.

05- Capacités professionnelles : copies de La qualification en cours de validité

06- Capacités financières : - Copies des bilans financiers des trois années dernières 2023.2024. 2025 visés
par les services des impôts qui déterminent son chiffre d'affaires justifié par une attestation d'activité C20

\- Références bancaires : Une attestation bancaire prouvant la biographie de soumissionnaire ou Relevée
bancaire RIB.

07- Capacités techniques :

A- Les moyens humains :

\- pour l'encadrement du chantier justifiés par diplôme + attestation de mise à jour CNAS en cour de
validité

\- pour les ouvriers de chantier justifiés par une attestation de mise à jour CNAS en cour de validité à la
date e dépôts des plis.

B- Liste du matériel : pour le matériel roulant justifies par des cartes grises et assurance ou
certificat de roulement provisoire En cours de validité. Pour le Matériel non roulant justifie par un PV de
constat établi par un huissier de justice ou un expert valable pour une année.

En cas de location justifie par un PV de constat de l'huissier de justice ou un acte notarié prouvant le
bail de location de matériel valable pour une année avec pièces jointes cartes grises et assurance en cours
de validité pour le matériel roulant

C- Références professionnelles : les Certificats de bonne exécution similaires aux projets dans le domaine
D'hydrauliques délivrées par les maîtres d'ouvrages des projets.

08-une copie du registre de commerce

09- copie de la carte d'immatriculation fiscale nif

10- copie de la carte d'immatriculation statistique nis

11- la copie des attestation de mise à jour CNAS - CASNOS ET CACOBATH actualisées, validées et dûment
12- copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises dotées de la personnalité
normale.

02- Offre technique: présenté la dénomination de l'entreprise et la référence d'appel d'offre et son
objet, contient :

01-Déclaration à souscrire (model retirer avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché
02- Le cahier des charges remplie à main, signée, daté et caché portent à la dernière page, la mention
manuscrite = lut et accepté =

03- Mémoire technique justificatif model retiré avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et
caché

04- le planning d'exécution des travaux signée, daté et caché.

03- Offre Financière : présenté la dénomination de l'entreprise et la référence d'appel d'offre et son
objet, contient :

01-Lettre de soumission (model retirer avec le cahier des charges) remplie à main, signée, daté et caché.
02-Bordereau des prix unitaires remplient à main, signée, daté et caché.

03-Devis quantitatif et estimatif remplie à main, signée, daté et caché.

· Les soumissionnaires restent engagées par leurs offres pendant un délai de 90 jours augmenté de la durée de
préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis, dans le cas, où le service
contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché et le notifier avant l'expiration du délai de validité
des offres, il peut le proroger, après accord des soumissionnaires concernés, dans le cas de l'entreprise
attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématique, d'un mois
supplémentaire.

· la date de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la lére parution dans deux journaux
nationaux ou BOMOP et la presse électronique, à partir de huit heures (08h00) de matin jusqu'à deux
heures (14h00) du soir, Si ce jour coïncide avec une journée fériée ou un jour de repos légal, cette date
sera reportée au premier jour ouvrable suivant.

· la séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publiqué et
aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune de
bousselam "salle des réunions".

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