Réalisation d'un service des urgences médico-chirurgicales

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de la Santé
WILAYA D'ORAN
Direction de la Sante et de la Population de la wilaya d'Oran
Numéro d'identification Fiscal . 099731019271904

AVS D'APPEL D'OFFRES KATILIM, OUVERT AVEC CROCENCE DO
CAPACITES MOMCIMALES ,
pr_34/2000

La Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales portant Travaux de réalisation d'un service des urgences médico chirurgicales a
l'établissement hospitalier Dr MEDJBEUR TAMI A AIN EL TURCK en lots séparés.

Lot 02 : VRD et mur de cidture

Lot 03 : Fluides médicaux

Lot 04 : Climatisation at désenfumage

Lot 05 : Vidéosurveillance

Lot G6 : Ascenseurs

Lot 07 : Locaux annexes (poste transformateur et bâche à eau)

L'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux entreprises possédantes :

# I-CAPACITES PROFESSIONNELLES :

Ayant on Certificat de qualification et de classification en cours de validité de catégorie 03 et plus

activité principale :

\- travaux bâtiment pour les lots 02-06 et 07.

· travaux climatisation pour le lot 04.

\- Ayant un agrément du ministère de l'industrie pharmaceutique en cours de validité pour le lot 03

· Ayant un agrément du ministère de l'intérieur en cours de validité pour le lot 05

2-CAPACITES TECHNIQUES :

Ayant réalisé au minimum un (01) projet de travaux correspondant à l'objet du lot considéré, justifié par
une attestation de bonne exécution délivrée par des services contractants publics.

## 3. CAPACITES FINANCIERES :

Les Capacités financières du soumissionnaire doivent être justifiées par les bilans financiers des trois
dernières années certifiées par les services des impôts, dont la moyenne des trois chiffres d'affaires ne dont
pas être inférieure à :

« pour le lot 04 : 100.000.000.00 DA

\- pour les lots 02-03 et 07 : 20.000.000, 00 DA

· pour le los: 05 : 02.000.000,00 DA

· pour le lor 06 : 05.000.000,00 DA

Tout soumissionnaire n'ayant pas satisfait aux trois conditions d'éligibilité suscitées verra son
offre rejetée.

Aucun groupement d'entreprise n'est toléré dans le cadre de présent cahier des charges (son offre
sera rejetée).

Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de la
santé et de la population de la wilays d'Oran, BOULEVARD AHMED BENABDERRAZAK (en face L'ENTV
D'ORAN (bureau des marchés), contre la remise d'un récépissé de versement, auprès du Trésor public de la
wilaya d'Oran, de la somme non remboursable de dix mille dinars Algériens (10. 000,00 DA).

La durée de préparation des offres est fixée à VINGT (20) JOURS à compter de la datn de la première parution de
l'avis d'appel d'offres dans le BOMOF ou la presse. Si ce jour coincide avec un jour férié ost un jour de repos legal, la durée
de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres au siège de la direction
de la santé et de la population de la wilaya d'Oran de 08H00 à 13H00

L'offre doit comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière conformément à
l'article 13 du cahier des charges (documents constitutifs de l'offre)

### V LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\.
Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachette.
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont
exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours
à savoir :

· Copie du registre de commerce électronique.

\- Mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité.

· L'extrait de rôle d'activité, apuré ou avec échéancier de paiement portant la mention « non inscrit au
fichier national des fraudeurs » en cours de validité.

· Casier judiciaire du soumissionnaire en cours de validité.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux du dernier exercice pour les personnes morales.

· Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

2\.
Une déclaration de probité selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée

3\.
Les statuts pour les sociétés :

4\.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5\.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

#### A CAPACITES PROFESSIONNELES :

Un certificat de qualification et de classification en cours de validité de catégorie 03 et plus
activité principale :

\- travaux bâtiment pour les lots 02-06 et 07.

· travaux climatisation pour le lot 04.

" Ayant un agrément du ministère de l'industrie pharmaceutique en cours de validité pour le lot 03

· Ayant un agrément du ministère de l'intérieur en cours de validité pour le lot 05

#### B/ CAPACITES FINANCIERES :

Les moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois dernières Années dûment certifié par les services des
impôts

C/ CAPACITES TECHNIQUES:

-La Liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et
qualitativement) appuyée des effectifs déclarés au niveau de la CNAS justifiant la présence effective des
moyens humains de l'entreprise faisant l'objet d'une notation, et les CV correspondants + diplômes,

· La Liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyé de toutes pièces justificatives (copie des
cartes grises et assurances pour matériels roulant, factures d'achat et PV d'huissier pour les matériels non
roulant au nom du soumissionnaire.

· Les Références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution pour des
projets correspondants à l'objet du lot considéré, portant les montants des projets delivrées et signées par
les maîtres d'ouvrages publics.

##### IV/ L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

-Une déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée.

-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (l'offre sera rejetée sans
ce document dûment renseigné , signé et encheté) (le modèle est ci-joint en annexe) répondant aux points suivants :

· Profil général de l'entreprise

·La méthodologie d'exécution des travaux (justifiée par un planning détaille).

·Attestation de visite de site.

LIV L'OFERE FINANCIERE CONTIENT .

·La lettre de soumission selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetéc

-Le bordereau des prix unitaires (BPU) ; selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetéc.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées conformément à l'article 14 du cahier des charges

Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme,
Comportant la mention suivante :

« À n'ouvrir que par is commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES Nº .......... /2016

Réalisation d'un service des urgences médico chirurgicaley a l'établissement hospitalier
Dr MEDIBEUR TAMI A AIN EL TURCK en lota séparés
(PRECISER LE OU LES LOTS)

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le contenu du présent cahier des charges est tenu
d'adresser une demande d'éclaircissements au service contractant par écrit à la Direction de la santé et de la
population de la wilaya d'ORAN A l'adresse suivante : Bd, Almed BENABDERREZAK ORAN.

Toute demande d'éclaircissements doit être formulée au moins DIX (10) jours avant la date de dépôt des offres
A mappeler que cet avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la réunion de la commission
d'ouverture dey plis et d'évaluation des offres qui se tiendra le même jour de La date de dépôt des offres
à 14 1200 à la salle de réunion de la direction de la sante et la population de la wilaya d'Oran.

Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant 110 jours à compter de la première parution dans le
BOMOP ou la presse. du présent avis d'appel d'offres.

Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres en proroge
systématiquement d'un mois supplémentaire.



LE DIRECTEUR DE LA SANTE
ET.DE LA POPULATION