Deuxième mise en demeure avant résiliation : réalisation du siège de daïra de Constantine

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE Deuxième mise en demeure avant résiliation Groupement ZS Construction

Gérant Salhi Talal

RUE DES FRERES BOUABSA Nº09 2EME ETAGE Nº02 BATANA

-Vu le décret exécutif nº21 /2019 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générale applicable aux marché publics de travaux notamment l'article 119.

- Vu le décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations des services publics, notamment les articles 149-150-151-et 152.

- Vu le marches approuvé par la commission des marches publics de la wilaya sous le nº174/2025 en date du 02/06/2025 et approuve par les services compétents sous le nº49/BW/2025en date du 23/06/2025 relatif à la réalisation d'un siege daïra à Constantine en lot unique pour un montant de 289.590.152.11 da et un délai d'exécution de 08 mois.

- Vu l'ordre de service nº01 de démarrage des travaux en date du 23/06/2025 sous le nº44/2025.

-Vu l'ordre de service n°02 d'arrêt des travaux en date du 24/06/2025 sous le nº46/2025.

- Vu l'ordre de service nº03 de reprise des travaux en date du 19/10/2025 sous le n°85/2025.

- Vu le délai contractuel fixe à 08 mois.

- Vu la mise en demeure Nº01 publié le 23/03/2026 dans les journaux nationaux- El Aures News en et L'Algérie Aujourd'hui.

-Vu le rapport du bureau d'étude chargé du suivi des travaux en date du 06/05/2026.

- Vu les visites de terrain effectuées le 27/04/2026,04/05/2026 et le 09/05/2026.

En application des dispositions de l'article 25 du marche (cahier des clauses administratives) une deuxième mise en demeure est adressée à l'entreprise groupement ZS construction représenter par le gérant Salhi Talal, afin de prendre les mesures nécessaires pour ces engagements afin de rattraper le retard enregistré notamment :

- Renforcement du chantier par les moyens matériels et humains nécessaires.

- Adresser un planning des travaux actualisé et détaillé par rapport au délai restant.

Et ce dans les 08 jours à partir de l'apparition de cette mise en demeure dans les journaux nationaux ou le BOMOP, le cas contraire la résiliation du marché ainsi que les charges supplémentaires afférentes au nouveau marché seront à la charge de l'entreprise conformément à la réglementation en vigueur.

Horizons : 20-05-2026 - Anep 2625005258

ANEP : 2625005258 | 20-05-2026