Réalisation d'un siège de daïra

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

## WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE

NIF / 0 962 2501 928 86 10

## AVIS D'INFRUCTUOSITE

Conformément aux disposition des articles 46,56 ,de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et les articles 40 ,52 ,65 et 82 du décret présidentiel
nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public ,la direction de l'administration locale informe l'ensemble des soumissionnaires que la
procédure de l'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales nº10/2026 lancé le
24/08/2026 relatif au : Réalisation d'un siège de daïra de Constantine (Reste à réaliser) a été déclaré:

l'infuctuosité de l'appel d'offre au motif que le financement des besoins ne peut être assuré.

Les soumissionnaires sont invités s'ils souhaitent à se rapprocher du service contractant au plus
tard trois 03 jours à compter du premier jour de la publication de l'attribution provisoire du marché à
prendre connaissance des résultats détaillés de l'évaluation de leurs offres techniques et financières.

La commission des marchés publics De la wilaya et compétente pour l'examen de tout
recours des soumissionnaires qui doit être introduit dans un délai de dix 10 jours à compter de
l'affichage du présent avis dans les journaux nationaux et le presse électronique et le BOMOP.