Réalisation d'un terrain de proximité

COMMUNE D'AKBOU
Place Colonel Amirouche
NIF nº : 097706259142809

DAÏRA D'AKBOU

# Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales nº .... 1.9 ... /2026

Le Président de l'APC d'Akbou, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimales pour les travaux de Réalisation d'un Terrain de Proximité à Thiharkathine.
Les entreprises intéressées, doivent répondre aux trois (03) conditions d'éligibilité suivantes :

Première condition « capacité professionnelle » ou « C1 »
Les soumissionnaires doivent justifier par un certificat de qualification de catégorie III et plus en
BTP.

Deuxième condition « capacité financière » ou « C2 »

Avoir réalisé au cours des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024), un chiffre d'affaire
moyen de 10.000.000,00 DA TTC minimum. Justifié par la déclaration des impôts forfaitaires unique
ou les bilans des trois dernières années

Troisième condition « références professionnelles » ou « C3 »

Avoir accompli au cours des dix (10) dernières années, au moins un (01) projet de même nature
(Terrain en gazon synthétique)

Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne Exécution et un
PV de réception définitive et sans réserve, délivrés par les services contractants énumérés dans l'article 06
du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public, peuvent retirer les cahiers des charges (Dossier de candidature, offre
technique et financière) auprès du service des marchés et différents programmes, Commune d'Akbou,
contre le paiement d'un montant de 5000,00 DA en espèce non remboursable qui présente les frais de
reproductions et de documentation, auprès du trésorier communal d'Akbou.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :

## [. DOSSIER DE CANDIDATURE :

Déclaration de candidature (remplie daté dument signée et visée par le
soumissionnaire).

2-
La déclaration de probité (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

3-
Statuts pour les sociétés

4-
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5\.
Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires.

a/capacités professionnelles:

1-Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle demandée valide.

b/ capacités financières:

1- Les bilans fiscaux de l'entreprise de trois dernières années (2022, 2023 et 2024)

2- Copie de l'Attestation d'activité C20.

3- Copie des références bancaires « RIB ».

e/ capacités techniques:

1- Copie du registre de commerce électronique.

2- Numéro d'identification fiscal NIF.

3- Références professionnelles (attestations de bonne exécution).

## II-Offre technique contient:

1- Déclaration à souscrire (remplie datée dument signée par le soumissionnaire).

2- Liste des moyens humains portée sur mémoire technique justificatif dument renseignée signée et
cachetée :

\- Le personnel d'encadrement : doit être justifié par le diplôme + attestation de travail +
attestation d'affiliation CNAS.

\- Les ouvriers d'exécutions : doivent être justifiés par les attestations de travail et attestation
d'affiliation CNAS.

3- Liste des Moyens Matériels mobilisable (engagement sur mémoire technique justificatif
accompagné des cartes grises et assurances pour le matériel roulant, rapport d'expertise établie
par un expert agréé d'automobile et risque industriel datant moins d'une année pour le matériel
non roulant)

4- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (joint
comme pièce annexe dûment signé et renseigné à la main) et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº 15/247 correspondants au 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

5- Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé étalé sur le délai proposé, qui ne peut
dépasser 05 mois ou être inférieur à 03 mois.

6- Le cahier des charges (Offre technique) portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et
accepté" rempli daté dument signé et visé par le soumissionnaire.

7- Quittance d'achat du cahier des charges (obligatoire)

Observation:

-Toutes les pièces demandées doivent être valides le jour de l'ouverture.

III-Offre financière contient:

1- La lettre de soumission (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé
par le soumissionnaire).

3- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé
par le soumissionnaire).

4- Le cahier des charges( Offre financière) portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et
accepté" rempli daté dument signé et visé par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature ; l'offre technique et l'offre financière doivent être contenues dans trois
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de
l'appel d'offres et les mentions suivantes : Enveloppe nº01 dossier de candidature - Enveloppe n°02
offre technique -Enveloppe nº03 offre financière.

Ces offres devront parvenir au Service des Marchés et différents programmes, Commune
d'Akbou, à l'intérieur d'une seule enveloppe principale anonyme adressée à monsieur le président de
l'APC d'Akbou, et porter que la mention suivante :

A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº.
/2026

Réalisation d'un Terrain de Proximité à Thiharkathine.

Si l'enveloppe extérieure n'est pas marquée comme indiqué, le service contractant ne sera en
aucun responsable de l'égarement de l'ouverture prématurée de l'offre.

La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la première
parution du présent avis dans le BOMOP et où la presse nationale, avant 12h00.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à la date
limite de dépôt des offres à 13h30 au siège de la commune.

Les soumissionnaires sont donc invités à y assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix
(90) jours à compter de la date de clôture de remise des offres.