Réalisation d'un terrain de proximité

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de Bejaia Daïra de Darguina Commune de Darguina N I F: 99206209179607 CONSULTATION PAR VOIE D'AFFICHAGE. Avis Nº 6.9. /2026

Conformément à la loi Nº 23/12du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics notamment l'article 18 relatif à la procédure spécifique de
consultation, Le Président de l'assemblée populaire communale de Darguina, lance un avis de
consultation par voie d'affichage pour la réalisation du projet suivant ;

## Réalisation d'un terrain de proximité à Bizla

Les entreprises ou groupement d'entreprises intéressées, qualifiées et Spécialisées en
travaux Bâtiment ou travaux publics activité principale ou secondaire categorie III ou plus ,
peuvent retirer les cahiers des charges auprès du Bureau des marchés, de la commune de Darguina
contre paiement d'une somme de 1 600,00DA, auprès du compte CCP de trésorier communal nº :
00302114 clé 68 à partir de la date d'affichage du présent avis.

Conformément à l'article 17 de la loi Nº 23/12du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les offres doivent comporter ;

1-Un dossier de candidature contenant ;

\- Déclaration de candidature. à renseigner, datée, cachetée

et signée par le soumissionnaire

\- Déclaration de probité. à renseigner, datée, cachetée et
signée par le soumissionnaire

-Le statut pour les sociétés.

-Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise.

-Copie de qualification et de classification professionnelles
\- Copie de Registre de commerce.

Mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité

Copie de l'extrait de rôles en cours de validité (moins 03 mois).

-Copie d'attestation de dépôt légal des comptes sociaux

\- Copie du Casier judiciaire en cours de validité (moins 03 mois)

\- Copie de Carte d'immatriculation fiscale (NIF).

\- Copie de Carte d'immatriculations statistiques(NIS).

\- Copie du RIB,

-Moyens humains : (liste d'effectif visée par l'entreprise, attestation d'affiliation CNAS, diplôme).

-Moyens matériel ( matériel roulant : cartes grises, assurance et le matériel non roulant : PV huissier ou expert agréer)

-Moyens financiers : ( les bilans et les références bancaires des Trois (03) dernières années )

2-Une offre technique contenant ;

\- Une déclaration à souscrire à renseigner, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats : mémoire technique suivant le model renseigner,
datée, cachetée et signée par le soumissionnaire

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3-Une offre financière contenant ;

\- Lettre de soumission à renseigner datée, cachetée et signée par le soumissionnaire.

\- Bordereau des prix unitaires à renseigner daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.

\- Détail quantitatif et estimatif à renseigner daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination du Bureau d'étude, la référence et l'objet de la
consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « l'offre technique » « offre financière »>
selon le cas.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, et ne portera que
la mention « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission communale d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres », l'objet et le numéro ( .... (.2 /2026) de la consultation.

La date et heure de dépôt des offres est fixée pour le Mardi : 23/06/2026 de 8Heure à 12 Heures, l'ouverture
des plis se fera le même jour 23/06/2026.à 13 Heures, à la salle de délibération de l'A.P.C de Darguina et les
entreprises soumissionnaires sont invitées pour y assister.

N.B .: - Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, L'ouverture des plis est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre Vingt Dix (90) Jours
augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Darguina, Le : 15/06/2026
Le Président de l'A.P.C

ف. عيسات