Réalisation d'un tribunal

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilaya d'El Mghair

Direction des Equipements Publics

ولاية المغير

مديرية التجهيزات العمومية

NIF:422024000057252

# AVIS D'APPEL D'OFFRESNATIONAL OUVERT AVEC EXICENCE DE CAPACITE MINIMUM N 24 /2026

La direction des équipements publics de la wilaya d'EIMghair lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour:

La réalisation d'un tribunal à El -M'ghaier
LES ENTREPRISES REMPLISSANT LES CONDITIONS SUIVANTES :

1-CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL

CONDITIONS MINIMALES D'ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales conformément aux articles 36, 37, 38 ct
39 Alinéa 02 de la loi Nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40, 42 Alinéa 02
et 44 du décret présidentiel nº 15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public.

## A - CAPACITÉS PROFESSIONNELLES

☒
Ayant une qualification et classification professionnel catégorie CINQ (05)ou plus, activité principale Bâtiment, en
cours de validité le jour del'ouverture,

Justifie ParCertificat de qualification et classification professionnel catégorie CINQ (05) ou plus, activité principale Bâtiment, en
cours de validité,

B- CAPACITÉS FINANCIÈRES

☒
Ayant un chiffre d'affaires cumulé réalisé pendant les meilleurs trois (03) années parmi les cinqdernières
annéesconsidérées (2021-2022-2023-2024-2025)d'un montant cumulé ≥ 400.000.000,00 DA

Justifie Par_Des bilans financiers des cinq (05) dernières années considérées(2021-2022-2023-2024- ou éventuellement
bilan 2025) doivent être visés par les services des impôts.

C- CAPACITÉSTECHNIQUES

C/1- moyens humains

01Chef de projet ingénieur ou Master ou plus en génie civil expérience minimale 03 ans.
☒
et

01 Architecte ou Master en architecture ou plus expérience minimale 02 ans.

Justifie Par

\- copie des diplômes

\- la déclaration d'affiliation à la CNAS ou CASNOS en cours de validité

\- la fiche carrière preuve de l'expérience professionnelle.

c/2- moyens matériels:
☒

01 Camions à benne ou plateau(10 tonnes ou plus)

/ 01 Engins de terrassements: chargeur ou retro chargeur
☒

Justifie Par

Cartes grises et attestation d'assurances en cours de validité

C 3) Références professionnels

Ayant réalisé Durant les dix dernières années (2016-2017-2018-2019-2020-2021-2022-2023-2024-2025) au moins :

· Un (01) projet d'équipement complet en TCE de catégorie (D) oudeux (2) projets d'équipement complet
en TCE de catégorie (C) ou plus
ou

· Un (01) projet d'au moins de 300 logements complet en TCE

justifié par :

des attestations de bonne exécution de projet réceptionné dans les DIX (10) dernières années, datées, portants l'objet du marché,
le montant, le délai et la catégorie de l'ouvrage, délivrée par les maitres d'ouvrage publics et le procès-verbal de réception
provisoire.

II- CAS D'ENTREPRISSE SOUMISSIONNANT EN GROUPEMENT:

Les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement les capacités à l'exception de la qualification. chaque
membres doit présenter un Certificat de qualification en cours de validité,

N.B:

Les moyens humains et les moyens matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors
de l'évaluation de l'offre technique

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics d'El Mghair.
Sis à la cité administrative Hai 01 Novembre 1954EI Mghair

Le pli du dossier de candidature et les plis de l'offre technique et de l'offre financière doivent contenir les pièces énumérées

dans l'article 14 du cahier des charges :

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe séparée et cachetée, et ne contient que la mention suivante :
Dénomination de l'entreprise

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N .. 24 ... /2026

La réalisation d'un tribunal à El -M'ghaier
« Dossier de candidature »

L'offre technique est insérée dans une enveloppe séparée et cachetée, et ne contient que la mention suivante : Dénomination de
l'entreprise

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N.24 ..... /2026
La réalisation d'un tribunal à El -M'ghaier
«offre technique »

L'offre financière est insérée dans une enveloppe séparée et cachetée, et ne contient que la mention suivante : Dénomination de

l'entreprise

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N.24 .... /2026
La réalisation d'un tribunal à El «M'ghaier
« Offre financière »

Ces trois enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à ne pas. Ouvrir que par
la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N ... 24 ..... /201

La réalisation d'un tribunal à El-M'ghaier

Les offres doivent être déposées à la Direction des Équipements Publics. Sis à la cité administrative Hai 01 Novembre 1954 El Mghair

La durée de préparation des offres est fixée à vingt-et-un (21) jours à compter de la première parution de l'avis de l'appel d'offres dans
la presse ou journalisme électronique ou le bulletin officiel des marches de l'opération public (BOMOP).

Le jour de dépôt des offres est fixe au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12H00 ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance de l'ouverture des plis techniques et financières aura lieu le même jour à 13H00 au
siège de la direction des Équipement public EIMghair. Sis à la cité administrative Hai 01 Novembre 1954 El Mghair

(Nº Tel :044.42.05.11 Email :Dep57elmeghaier@gmail.com)

Si ce jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos legal, la durée l'ouverture des plis techniques et financières est prolongée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant la durée de préparation des offres augmenter de 90 jours à compte de la
date de dépôt des offres.