Réalisation d'une brigade de gendarmerie

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS (NIF/099025019009819) AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES

Nº109/DEP/2026

La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales pour l'attribution des travaux de réalisation du projet :

REALISATION D'UNE BRIGADE DE GENDARMERIE AU NIVEAU DU POS 12 A L'EXTENSION OUEST DE LA NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI COMMUNE DE AIN
SMARA, WILAYA DE CONSTANTINE
(CITES D'HABITAT INTEGREES 2026)

## L' appel d'offres objet du présent cahier des charges modificatif Nº 02 s'adresse aux soumissionnaires avant :

1- Certificat de qualification et de classification : catégorie 04 ou plus, travaux de bâtiment comme
activité principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis).

2- Références professionnels : ayant réalisé pendant les DIX (10) dernières années (2016-2025) au moins :

\- Deux (02) projets de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 60.000.000,00 DA pour chaque
projet ou.

\- Un (01) projet de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 120.000.000,00 DA.

Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.

3-ayant réalisé un cumul du chiffre d'affaire annuel pendent les années (2022-2023-2024) qui est supérieur ou égal 80.000.000,00 DA
certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.

4-Ayant un nombre minimum des moyens humains de six (06) déclaré à la CNAS (justifier par déclaration CNAS à jour lors
d'ouverture des plis)

Le cahier des charges doit être retiré auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine 4eme
étage service marché bureau de secrétariat, sise : UV 02 nouvelle ville Ali MENDJLI-Constantine de 09h00 à 16h00, par le
candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.

les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre
que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres :

A. « dossier de candidature » et contiendra :

B. La première enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature » et contiendra :

1\. une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.

2\. Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.

3\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants :

\>
Capacités professionnelles :

Certificat de qualification et de classification : catégorie 04 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale.

\> Capacités techniques :

Références professionnelles :

Ayant réalisé pendant les DIX (10) dernières années (2016-2025) au moins :

Deux (02) projets de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 60.000.000,00 DA
Pour chaque projet ou.

Un (01) projet de réalisation (équipement publics ou logement) avec un montant minimum de 120.000.000,00 DA.

\> Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) d'exercice dument
certifiés par un commissaire aux comptes et visés par les services des impôts + les références bancaires.

4\. Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC.

5\. Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au fichier national des
fraudeurs ».

6\. NIF +NIS.

7\. Protocole d'accord, en cas de groupement.

8\. Référence bancaire.

9\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

10\. Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale)

11\. Attestation de dépôt légale des comptes sociaux de l'année 2024.

12\. Attestations d'assurances ; mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH).

C. « offre technique » et contiendra :

1\. Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté

3\. Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes +attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en cours de
validité lors d'ouverture des plis)

4\. Moyens matériels mis a la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de constat d'un expert agréé
ou PV d'un huissier de justice)

5\. Planning de réalisation daté et signée.

6\. PV de visite du site dument signé par le soumissionnaire.

7\. un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique. (Voir
l'article 27 volet «instructions aux soumissionnaires» qui précise en détail les documents exigés).

D. «offre financière» et contiendra :

1\. La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.

2\. BPU, dûment rempli, signé et daté.

3\. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.

4\. récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.

\- La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours. À compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offres à la presse ou au BOMOP ou sur la presse électronique.

· La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00
Du matin au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine-salle de réunion 1er étage, sise : UV
02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJLI-CONSTANTINE.

· L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00 du
matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.

· La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jour à
compter de la date d'ouverture des plis.