Réalisation d'une brigade mobile de la police judiciaire

Tébessa le : 02 AOUT 2026

# AVIS D'UN D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 47 / DEP /2026

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La Direction des Équipements Publics de la wilaya de TEBESSA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimales pour :

· Opération: Elude et Réalisation d'une Brigade Mobile de la police judiciaire (BMPJ) à NECRINE (Programme
2012)

· Projet: léalisation d'une Brigade Mobile de la police judiciaire (BMPJ) à NECRINE
· Lot n°07: RAR du Lot n°01

(Construction et équipement d'un poste transformateur + Equipement d'un groupe
électrogène + Alimentation des blocs en électricité + Eclairage extérieur).

Conformément à l'article 62 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis d'appel d'offres suit:

· Cas de soumissionnaire seul: concerne les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale et
ayant le certificat de qualification (Catégorie III et plus).

· Cas d'un groupement: le chef de file et les membres ayant le certificat de qualification (Catégorie Ill et
plus) (le groupement est solidaire.

qui ont réalisés un projet similaire, justifié par des attestations délivrées par des administrations publiques,
et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années est égale ou supérieur à
3.000.000,00DA, justifiés par le C20 ou par les bilans financiers accompagnés de document officiel attestant
leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements Publics". (DEP) de la
wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture -Tébessa Rue Chbouki Mohammed El Kamel.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter : un
dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté er anonyme et ne comporte que la mention suivante:

Monsieur le Directeur des Equipements Publics
Avis d'appel d'offres Nº 47/DEP/2026

L'objet de l'appel d'offres
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées :

\- Le premier pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention «Un dossier de candidature».

\- Le deuxième pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention «Offre technique».

\- Le troisième pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel"
d'offres ainsi que la mention « Offre financière».

Seront insérés dans ces offres les documents validés à la date d'ouverture des plis exigés par le
cahier des charges.

· Dossier de candidature :

· Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission. (selon
l'annexe).

· En cas du groupement, il doit présenter une seule déclaration.

· Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon
annexe).

· En cas du groupement, il doit présenter une déclaration pour chaque membre. .

· Les statuts pour les sociétés

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes å engager l'entreprise.

· Copie du certificat de qualification

· Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt
auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes:

· Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).

· Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

· Copie de registre de commerce électronique.

· Le C20.

. Le Protocol :

· Doivent présenter le Protocol d'accord signé entre les membres.

· Offre technique :

· Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission (selon
l'annexe).

· En cas du groupement. il doit présenter une seule déclaration.

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé en application des dispositions de L'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 19
Septembre 2015. portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

· Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

· Copie du Cahier des charges initiale (un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière) signé et paraphé.

· Offre financière :

· Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.

0 En cas du groupement, il doit présenter une seule lettre de soumission

· Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datée pendant la
durée de préparation des offres.

· Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.

La durée de préparation des offres :

\- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution
du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public
(BOMOP) ou les journaux électroniques.

Jour et heure limite de dépôt des offres :

\- Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14200. Si ce
jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante:

"Monsieur le Directeur des Equipements Publics "
(DEP) de la Wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture -Tébessa.

Jour et heure d'ouverture des plis:

\- L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance
publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.

Durée de validité des offres :

\- Conformément à l'article 76 de la loi nº 12-23 correspondant au Q5/08/2023, fixant les règles générales
relatives aux marchés publics. la durée de validité des offres ost fixóo à quatre-vingt-dix (90) jours + la durée
de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Attribution et recours :

· L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication
de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela possible.

· Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la déclaration
d'anfractuosité ou l'annulation de la procédure dans le cadre d'un appel d'offre, auprès de la commission des
marchés publics de la wilaya.

SEYBOUSE TIMES

ANEP 2623005672

Mercredi 12 Août 2026