Deuxième mise en demeure avant résiliation : brigade territoriale de la Gendarmerie nationale à Tébessa
Annonceur
MDN - Ministère de La Défense Nationale
Identifiant de l'annonce
#1479053
Code
3107/0007
Localisation
Tébessa
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
29
Secteurs d'activité
[72121400] - Travaux de construction de bâtiments publics spécialisés - Specialized public building construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services
Sources
الشعب
Horizons
Description
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale
Commandement de la Gendarmerie Nationale
Deuxième mise en demeure nº02 avant résiliation
Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuel les afférentes au marché Nº3107/0007 du 01/06/2023, portant sur La Réalisation en dur d'une Brigade Territoriale de la Gendarmerie Nationale à la Wilaya de Tébessa, conclu avec l'ENTREPRISE SLIMI TAHAR, dont le siège social Lot nº02 El Zouhour Bir El Ater à la Wilaya de Tébessa, cette dernière est mise en demeure Nº02 pour le non-respect de ses engagements contractuels.
A Cet effet, L'ENTREPRISE SLIMI TAHAR est tenue de remédier à ce problème, et d'honorer ses engagements contractuels dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
Passé ce délai, des mesures seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Horizons : 24-08-2026 - Anep 2616028557
Commandement de la Gendarmerie Nationale
Deuxième mise en demeure nº02 avant résiliation
Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuel les afférentes au marché Nº3107/0007 du 01/06/2023, portant sur La Réalisation en dur d'une Brigade Territoriale de la Gendarmerie Nationale à la Wilaya de Tébessa, conclu avec l'ENTREPRISE SLIMI TAHAR, dont le siège social Lot nº02 El Zouhour Bir El Ater à la Wilaya de Tébessa, cette dernière est mise en demeure Nº02 pour le non-respect de ses engagements contractuels.
A Cet effet, L'ENTREPRISE SLIMI TAHAR est tenue de remédier à ce problème, et d'honorer ses engagements contractuels dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
Passé ce délai, des mesures seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Horizons : 24-08-2026 - Anep 2616028557