Première mise en demeure : signature de l’ODS de reprise de la cantine de l’école Kadour Amenaa, cité 1194 logements, lot 01

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya d'Alger Circonscription Administrative de Birtouta
Commune de Birtouta
Mise en demeure Nº01 Pour l'entreprise ETB /SAFSAFI MOHAMED
- Vu la loi n°11/10 du 22/06/2011 relatif au code la communal modifié et complété
- Vu la loi Nº 12/23 du 18 Moharrem 1445 correspondant /05/08/2023 Fixe les règles générales relative aux marché publics
- Vu Le Décret Présidentiel Nº15/247 DU 16/09/2015 Portant Réglementation des marché Publics Et des Délégation de Service Public.
- Vu de cahier des charges des règles générales CCAG Du 20-05-2021
- Vu le Marché Nº06/2025 DU13/04/2025 Conclu avec l'entreprise relatif aux Projet:
Lot Nº01 : Réalisation Cantine Scolaire Ecole KADOUR AMENAA Cité 1194 LOGTS
- Vu l'ODS démarrage du 29/04/2025
- Vu L'ODS D'Arrêt du 01/06/2025
- Vu L'ODS De Reprise du 28/10/2025
- Vu de Correspondance Nº 2674/2025 DU 02/11/2025 Pour notification ODS de Reprise
- Vu la lettre de désistement de l'entreprise ETB/TCE SAFSAFI MOHAMED du 08/11/2025
L'entreprise ETB/ TCE SAFSAFI MOHAMED domicile 25 Rue Souidani
Boudjemaa Bouinan -BLIDA et mise en demeure pour :
- Notification ODS de Reprise , et de rejoindre le chantier du projet susvisé dans un délai ne dépassent pas 48 heures à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans les journaux nationaux .
derby 15/07/26
Anep nº 2616024274