Deuxième mise en demeure : signature de l’ODS de reprise de la cantine de l’école Kadour Amenaa, cité 1194 logements, lot 01

Annonceur

APC - Commune de Birtouta Wilaya d'Alger

Identifiant de l'annonce

#1461591

Code

06/2025

Localisation

Alger

Statut

Information

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

19

Secteurs d'activité

[72121400] - Travaux de construction de bâtiments publics spécialisés - Specialized public building construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services[72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services

Sources

Autres

Autres

الفجر

الفجر

Description

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya d'Alger Circonscription Administrative de Birtouta
Commune de Birtouta Nº 1722/2026
Mise en demeure Nº02 Pour l'entreprise ETB/ TCE SAFSAFI MOHAMED
- Vu la loi nº11/10 du 22/06/2011 relatif au code la communal modifié et complété
- Vu la loi Nº 12/23 du 18 Moharrem 1445 correspondant /05/08/2023 Fixe les règles générales relative aux marché publics
- Vu Le Décret Présidentiel Nº15/247 DU 16/09/2015 Portant Réglementation des marché Publics Et des Délégation de Service Public.
- Vu de cahier des charges des règles générales CCAG Du 20-05-2021
- Vu le Marché Nº06/2025 DU13/04/2025 Conclu avec l'entreprise relatif aux Projet:
Lot Nº01 : Réalisation Cantine Scolaire Ecole KADOUR AMENAA Cité 1194 LOGTS
- Vu l'ODS démarrage du 29/04/2025
- Vu L'ODS D'Arrêt du 01/06/2025
- Vu L'ODS De Reprise du 28/10/2025
- Vu de Correspondance Nº 2674/2025 DU 02/11/2025 Pour notification ODS de Reprise
- Vu la mise en demeur nº 01 du 08/07/2026 sous le nº 1574 publier au journeaux nationnaux Derby ;El Bahdja news le 15/07/2026 Anep n º2616024274.
L'entreprise ETB/ TCE SAFSAFI MOHAMED domicile 25 Rue Souidani Boudjemaa Bouinan -BLIDA et mise en demeure nº 02 pour :
- Notification ODS de Reprise, et de rejoindre le chantier du projet susvisé dans un délai ne dépassent pas 48 heures à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans les journaux nationaux.
ANEP 2616025831
EL FADJR 28/07/2026

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