Réalisation d'une cantine scolaire

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'EL TARE DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE E DE LA CONSTRUCTION NIF : 099036019000237 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL N ° 08 OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES

Conformément à l'article 65 du décret présidentiel de la loi Nº 23-12 du décret présidentiel
du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés public.

La Direction De L'urbanisme de l'architecture et de la construction de La Wilaya D'EL TARF
lance un avis d'appel d'offres Nº08. National ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

PROJET : Réalisation D'une cantine Scolaire ( 200R) a l'école
Toumi mouhamed
-bougous-

\> Les entreprises qualifiées ayant : La Catégorie (03) et Plus Activité Principale
Bâtiment.

\> L'entreprise soumissionnaire ayant réalisé un chiffre d'affaire supérieur ou égale
12.000.000,00DA pour la moyenne des trois dernières années.

› Avoir réalisé au moins un projet de cantine scolaire ou un équipement public de capacités et
d'importance équivalente ou supérieure durant les dernières années.

Intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la :

DIRECTION De L'urbanisme de l'architecture et de la construction de La Wilaya D'EL TARF.

## CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

### 1/Dossier De Candidature Contient

· Déclaration de candidature dument renseignée, datée, signée et porte le cachet du
soumissionnaire.

· Déclaration de probité dument renseignée, datée, signée et porte le cachet du soumissionnaire.

\- Statut juridiques pour les sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant des personnes à engager l'entreprise.

\- Attestation de solvabilité (bancaire).

\- Planning prévisionnels de réalisation des travaux.

\- Attestation de mise à jour : CNAS Valable Le Jour d'ouverture Les Plis

· Attestation de mise à jour : CASNOS Valable Le Jour d'ouverture Les Plis

\- Attestation de mise à jour : CACOBATH Valable Le Jour d'ouverture Les Plis

· Copie du registre de commerce

\- Casier judiciaire. Valable Le Jour d'ouverture Les Plis

\- Copie Attestation de dépôt des comptes sociaux ou entreprise( SARL-EURL ... etc.) Valable Le
Jour d'ouverture Les Plis
·

\- Numéro d'identification fiscal

\- Copie de L'extrait de Rôle Valable Le Jour d'ouverture Les Plis

Tout document permettant d'évaluer la capacités des candidats et soumissionnaire :

### Capacités professionnelle :

\> Certificat de qualification et de classification professionnelle dans la Catégorie (03) et plus comme activité
principale bâtiment

\> Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans financiers des (03) trois dernières
années et les références bancaires.

Capacité Technique :

\- Moyens humaines justifiés par les attestations d'affiliation et le diplômes (l'encadrement).

\- Moyens matériels justifiés par les cartes grises avec attestations d'assurances valides pour le
Matériel Roulant et un état établi par un Huissier de Justice de l'année en Cours pour L'autre matériel.

\- Références Professionnelles Attestation de Bonne exécution Délivrées par le Maitre d'ouvrage
Public et ordonnateur.

\- Copie d'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'entreprise.

02/. L'offre Technique Contient:

\- Déclaration à Souscrire dument remplie, signée, cachetée et signée par le soumissionnaire).

Un mémoire technique justificatif et tous autres documents Exigés en application des dispositions de
l'article 78 du décret nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés Publics et délégations de
service public.

\- Cahier des charges Qui doit obligatoirement porter dans sa dernière page la mention « lu et accepté »

03/L'offre Financière Contient:

\- La lettre de soumission dûment renseignée, datée, cachetée et signée.

\- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le
soumissionnaire.

\- Le Devis quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

\- Les documents à fournir doivent être obligatoirement valides et contiennent le cachet du soumissionnaire
si non ces documents ne seront pas comptés dans l'évaluation.

L'offre de candidature, offre technique et l'offre financière seront fermées cachetées séparément
dans Trois Enveloppes Intérieures et intégrées Dans une Enveloppe Extérieure.

\- L'enveloppe extérieure doit être anonyme et porter :

PROJET : Réalisation D'une cantine Scolaire (200R) a l'école
Toumi mouhamed
-bougous-

« Avis d'appel d'offres Nº08 National ouvert avec exigence de capacités minimales
«Soumission à ne pas ouvrir sauf par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Et
l'adresse de service contractant.
*

Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

Direction De L'urbanisme de l'architecture et de la construction De La Wilaya D'EL TARF.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze(15) jours à compter de la première parution
de cet avis aux quotidiens nationaux ou au BOMOP sur le portail électronique des marches publics , la
presse écrite ou la presse électronique . .

·La date de dépôt des offres est fixée le dernier jour de préparation des offres (Date Indiquée sur le
Cahier Des Charges) de 08 H à 12 H00.

L'ouverture des plis se fera en publique le même jour de dépôt des offres (date indiquée sur le
cahier des charges) à 13 h00 au siège de la Direction De L'urbanisme de l'architecture et de la
construction.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date de
Dépôt des offres.

PLANÈTE SPORT