Réalisation d'une cantine scolaire de 200 rations à l'école Chahida Ziza Massika de Merouana

Annonceur

APC - Commune de Merouana Wilaya de Batna

Identifiant de l'annonce

#1507530

Code

.../2026

Localisation

Batna

Statut

Information

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

36

Secteurs d'activité

[72121400] - Travaux de construction de bâtiments publics spécialisés - Specialized public building construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services

Test de correspondance

Sources

Algerie Confluence

Algerie Confluence

Description

# République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya : Batna
Daira : Merouana
Commune : Merouana

Numéro d'identification fiscale : 095705049055717

## Mise en demeure

\- Conformément aux dispositions de l'article 90 de la Loi nº 23-12 correspondant au 5 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

\- Conformément aux dispositions de l'article 149 du décret présidentiel nº 15-247 portant
règlementation des marchés publics et des délégations de service public.

Conformément aux Marches conclu entre la commune et l'entreprise de travaux bâtiment-
Merouana représenté par M. MAZGHICH NADJEM, lié à un projet : REALISATION D'UNE
CANTINE SCOLAIRE 200 RATION A L'ECOLE CHAHIDA ZIZA MASSIKA MEROUANA

\- Sur la base de l'ordre de service en date du 14/06/2026.

\- Sur la base de la correspondance Bureau d'étude Groupement El Handassa merouana.

Nous avons le regret de vous informer qu'il y a eu un retard important dans le rythme
d'achèvement des travaux nous vous adressons la présente Mise en demeure officielle pour
renforcer le chantier par les moyens humains et matériels au but de :

\- accélérer le rythme des travaux et réceptionner le projet dans les délais contractuels.

Vous disposez donc d'un délai de (10 jours) à compter de la première parution de ce Mise en
demeure dans les journaux nationaux ou les journaux électronique, afin de rattraper ce retard
constaté, sous peine d'appliquer les procédures légales prévues par les textes réglementaires
applicables.

Le P/APC

Choisissez les catégories de cookies que vous souhaitez activer. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Strictement nécessaires

Toujours actif

Indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité). Ne peuvent pas être désactivés.

Analytiques

Nous aident à comprendre comment vous utilisez le site (statistiques de visite, performances).

Marketing

Permettent d'afficher des publicités pertinentes et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Préférences

Mémorisent vos choix de langue, région et personnalisation de l'affichage.

Partenaires

Cookies déposés par nos partenaires tiers (réseaux sociaux, intégrations externes).