Réalisation d'une cantine scolaire de 200 rations à l'école Chahida Ziza Massika de Merouana
Annonceur
APC - Commune de Merouana Wilaya de Batna
Identifiant de l'annonce
#1507530
Code
.../2026
Localisation
Batna
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
36
Secteurs d'activité
Test de correspondance
Sources
Algerie Confluence

Description
# République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya : Batna
Daira : Merouana
Commune : Merouana
Numéro d'identification fiscale : 095705049055717
## Mise en demeure
\- Conformément aux dispositions de l'article 90 de la Loi nº 23-12 correspondant au 5 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
\- Conformément aux dispositions de l'article 149 du décret présidentiel nº 15-247 portant
règlementation des marchés publics et des délégations de service public.
Conformément aux Marches conclu entre la commune et l'entreprise de travaux bâtiment-
Merouana représenté par M. MAZGHICH NADJEM, lié à un projet : REALISATION D'UNE
CANTINE SCOLAIRE 200 RATION A L'ECOLE CHAHIDA ZIZA MASSIKA MEROUANA
\- Sur la base de l'ordre de service en date du 14/06/2026.
\- Sur la base de la correspondance Bureau d'étude Groupement El Handassa merouana.
Nous avons le regret de vous informer qu'il y a eu un retard important dans le rythme
d'achèvement des travaux nous vous adressons la présente Mise en demeure officielle pour
renforcer le chantier par les moyens humains et matériels au but de :
\- accélérer le rythme des travaux et réceptionner le projet dans les délais contractuels.
Vous disposez donc d'un délai de (10 jours) à compter de la première parution de ce Mise en
demeure dans les journaux nationaux ou les journaux électronique, afin de rattraper ce retard
constaté, sous peine d'appliquer les procédures légales prévues par les textes réglementaires
applicables.
Le P/APC
