Réalisation d'une cour de justice

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE وزارة السكن والعمران والمدينة MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE مديرية التجهيزات العمومية لولاية بجاية DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE BEJAIA CONSULTATION Nº 22 /2026
Consultation pour : «La réalisation d'une cour de justice à Béjaïa» wilaya de Béjaïa, après infructuosité de deux appels d'offres.
LOT Nº 02 : CES, CET ET VRD
L'appel d'offres s'adresse à toutes les entreprises intéressées et titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de validité.
NB : toute offre non accompagnée d'un PV de visite du site sera écartée.
Lot Nº 02: CES, CET ET VRD
- Capacités professionnelles : entreprises titulaires de certificat de qualification et de classification professionnelles de catégorie six (06) ou plus qualifiées en bâtiment comme activité principale, en cours de validité lors de l'ouverture des plis.
- Capacités financières :
Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2022, 2023, 2024) supérieur ou égal à 400 000 000,00 DA justifié le par C20 délivrés par les services des impôts.
Capacités techniques :
Références professionnelles
· Avoir réalisé au moins un projet dans le domaine de bâtiment (Équipement public) classé en catégorie D ou plus, justifié par une attestation de bonne exécution, portant date de réception définitive ou accompagnée d'un PV de réception définitive, délivrée par un maître d'ouvrage public durant les 10 dernières années (2015-2024), y compris l'année en cours, condition exigée et critère d'élimination. Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges (Dossier de candidature + Offre technique + Offre financière) auprès du la Direction des Equipements Publics de la wilaya de Béjaïa. (Maître de l'œuvre) Sis. A la cité Rabea bloc administratif 3ieme étage -W- Béjaïa.
Téléphone fixe et fax nº 034.12.97.63 et 034.12.97.36.
A. LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT:
- La déclaration de candidature selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée.
- La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée.
- Copie du certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de validité suivant la condition d'éligibilité de l'article n° 04 du présent cahier des charges.
- Copie de l'extrait du registre commerce portant le code électronique de registre de commerce.
- Copie du statut dans le cas où le soumissionnaire est une société (EURL-SARL-SNC).
- Numéro d'identification fiscale.
- Document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2022 délivrée par l'antenne du Centre national de registre du commerce dans le cas où le soumissionnaire est une société (EURL-SARL- SNC).
- Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et CACOBAT).
- Bilans des trois (03) années (2022-2023-2024) visés par les services des impôts
- Les moyens humains d'encadrement doivent être justifiés par les diplômes et les attestations d'affiliations CNAS attestations de travail, fiche de carrière CNAS, assurance valable à la date d'ouverture.
- Les moyens humains des ouvriers doivent être justifiés par les affiliations des salariées individuelles signées et visées par la CNAS. Valable en date d'ouverture.
- Les moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyé de toutes pièces justificatives.
- Matériel roulant : Carte grise ou récépissé avec assurance propre à l'entreprise en cours de validité, ou contrat de location notarié ou de leasing valable pour la date d'ouverture.
- Matériel non roulant : facture d'achat avec PV d'huissier de justice ou PV d'expertise agréé ou contrat de location notarié valable une année pour la date d'ouverture
- Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
En cas de groupement, le protocole d'accord de constitution du groupement indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des entreprises en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage).
B. L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:
- La déclaration à souscrire (selon modèle joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif répondant aux points suivants :
- Moyens financiers de la société.
- Références professionnelles des projets réalisés.
- Le délai d'exécution avec planning de réalisation.
- Liste nominative des moyens humains d'encadrement et des ouvriers.
- Moyens matériels affectés au projet.
- Le mémoire technique justificatif doit être renseigné, signé, cacheté et daté sous peine de rejet de l'offre.
- Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «Lu et accepté».
- Le PV de visite du site signé par les deux parties, le représentant du service contractant et le soumissionnaire.
- La caution de soumission.
C. L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT:
- La lettre de soumission.
- Bordereau des prix unitaires.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE).
On attend du soumissionnaire qu'il examine toutes les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans les documents du dossier de candidature.
Le soumissionnaire assumera les risques de défaut de fourniture des renseignements exigés, de présentation d'une offre non conforme, à tout égard, aux exigences des documents du dossier de candidature.
Les offres devront parvenir à Monsieur le directeur des Equipements Publics de la Wilaya de Béjaïa Bloc administratif 3eme étage Béjaïa, dans les trente (30) jours à compter de la 1ere parution du présent avis dans la presse nationale sous double enveloppes fermées et anonymes portant la mention:
«A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » «Consultation nº 22 /2026 portant : la réalisation d'une cour de justice à Béjaïa».
«Avec indication du lot concerné»
Le dernier délai de dépôt des offres est fixé après 30 jours de la date de la première parution de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux à 13h00.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours augmentée de 30 jours, délai de préparation des offres.
L'ouverture des plis technique et financier se fera dans les trente (30) jours à compter de la 1ere parution du présent avis dans la presse nationale à 14h00, en séance publique au siège de la Direction des équipements publics de la wilaya de Béjaïa.
El Hayat El Arabiya 12-08-2026.
Anep 2616027450