Mise en demeure n° 01 : école primaire type 02 à la cité des 400 logements ruraux de Béni Abbès

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DE TERRITOIRE Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Beni Abbes MISE EN DEMEURE Nº 01 PAR VOIE DE PRESSE
- Vu le décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et la loi Nº 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
- Vu le marché approuvé par la Commission des Marchés Publics en date du 26/02/2026 sous le nº 14/2026 et visé par le Contrôleur Financier en date du 26/02/2026 sous le nº 08, relatif à la réalisation d'une école primaire de type 02 au niveau de la cité des 400 logements ruraux dans la commune de Beni Abbès, wilaya de Beni Abbes (quartiers intégrés 2018), et conclu avec l'entreprise Ben Chikh Houria, dont le siège social est sis à : Cite 176 logements, nº 164, commune d'Abadia/Béchar
- Vu l'ODS de démarrage des travaux notifié le : 01/03/2026.
- Suite à notre correspondance en date du 30/03/2026, sous le nº 427, relative à la mobilisation immédiate sur le chantier et à son approvisionnement en moyens matériels et humains mentionnés dans votre dossier de soumission qui vous ont valu l'attribution du projet, ainsi qu'au strict respect de la clôture du chantier et de la mise en place d'un panneau d'identification, conformément aux clauses stipulées dans le marché conclu avec vous
- Suite à notre correspondance en date du 22/04/2026, sous le nº551, invitant à pourvoir le chantier en moyens matériels et humains, en insistant particulièrement sur la présence permanente de l'ingénieur chargé du suivi du projet pour le compte de l'entreprise, et vous mettant en demeure de procéder à la clôture du chantier ainsi qu'à l'installation de son panneau d'affichage,
- Suite à notre correspondance en date du 03/05/2026, sous le nº632, demandant l'approvisionnement du chantier en équipements et en main-d'œuvre qualifiée, et vous enjoignant de clôturer et d'organiser le chantier afin de rattraper ce retard considérable dans l'avancement des travaux.
- Suite à notre correspondance en date du 10/05/2026, sous le nº 683, vous demandant de nous faire parvenir en temps opportun les procès-verbaux d'essai de résistance à la compression du béton à 7 et 28 jours, suite à chaque opération de coulage de béton armé, accompagnés du récépissé de réception de l'Agence Nationale de Contrôle Technique de la Construction (CTC) de Béni Abbès, tout en veillant à ce que les prélèvements d'échantillons sur le chantier soient effectués par des laboratoires agréés et spécialisés.
- Suite à la mise en demeure nº 01 (préalable à la mise en demeure par voie de presse) en date du 10/05/2026, sous le nº 690, exigeant l'apport des moyens matériels et humains nécessaires pour accélérer la cadence des travaux et réceptionner le projet dans les délais contractuels.
- Suite à la dernière mise en demeure (préalable à la mise en demeure par voie de presse) en date du 11/06/2026, sous le nº 870, enjoignant la reprise immédiate des travaux sur le chantier et son renforcement par les ressources matérielles et humaines déclarées dans votre offre, lesquelles vous ont permis de remporter le projet.
- Suite aux rapports établis par le chef de la subdivision régionale de la daïra de Béni Abbès, faisant état de la lenteur de l'avancement des travaux par rapport au taux de consommation des délais contractuels.
- A cet effet : d'entreprises : Ben Chikh Houria, est mis en demeure pour prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation, à savoir:
- Le renforcement du chantier en moyens humains et matériel suivant le dossier de soumission, pour accélérer et achever les travaux dans les délais contractuels.
- Suivre les instructions et travailler en système 3 X 8.
- L'organisation du chantier suivant le contrat et travailler en bonne qualité des travaux.
- Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure est fixé à 08 jours
- Faute par l'entreprise de s'exécuter dans le délai arrêté ci-dessus, à compter de la première parution de la présente mise en demeure sur l'une des quotidiens nationaux, la Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Beni Abbès se réserve le droit de lui appliquer les sanctions et mesures coercitives prévues par la réglementaires en vigueur et notamment les dispositions du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et la loi Nº 23-13 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les clauses du cahier des prescriptions spéciales et du cahier des prescriptions communes du marché susvisé.
La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, également notifiée à l'entreprise.
Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure commence à courir à compter de sa première publication dans la presse ou le BOMOP.
derby 16/09/26
Anep nº 2616030857