Première mise en demeure : réalisation d’une école type 02 à Ras El Miaad

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et aménagement de territoires Direction des Equipements Publics De la Wilaya de Ouled Djellal Nº D'identification fiscale : 422024000051228
Service contractant : Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Ouled Djellal représentée par Monsieur : SALEM Hemza Directeur des Equipements Publics .
Siège Social sis à : Cité administrative 05 Juillet 1962 - Ouled Djellal .
Le partenaire co-contractant : Entreprise des travaux publics, bâtiment et hydraulique. Représenter par : Lounansa Abdelhak.
Siège Social sis à : Commune AIN TOUTA, Wilaya de BATNA
Marché visé par le CB sous le Nº142/2026 du : 07/05/2026
MISE EN DEMEURE Nº :01
Projet : Réalisation d'une Ecole primaire Type 02 au niveau de site 471 LST + 308 LPL a Rase el Miaad. Wilaya d'Ouled Djellal (programme d'habitat intégrés 2026)
-Vu le décret présidentiel Nº15-247 du : 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
- Vu l'Arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication.
-Vu le marché visé par le contrôleur budgétaire sous le Nº142/2026 du : 07/05/2026.
-Vu l'ordre de service des travaux Nº46 du :10/05/2026.
-Vu la visite de chantier du : 23/06/2026 ou l'absence totale des ouvriers en chantier a été constatée.
- Vu le PV de visite de chantier du : 15/07/2026 portant le non-respect des instructions et recommandations.
· - Vu la visite de chantier du : 30/07/2026 constatée la non reprise les travaux.
A cet effet, l'Entreprise des travaux publics, bâtiment et Voires (Ounansa Abdelhak)
Est mise en demeure :
· De démarrer les travaux et renforcer le chantier en moyen humains et matériels nécessaires.
· De respecter le régime de travail 3 x 8 .
· D'accélérer les travaux et rattraper le retard enregistré suivant le planning.
Faute par le co-contractant d'appliquer les recommandations ci-dessus dans un délai de Cinq (05) Jours à partir de la date de la première parution de l'avis de presse publié dans la presse quotidienne nationale, Il lui sera appliqué les mesures correctives que prévoit l'article 39 du marché.
Horizons : 11-08-2026 - Anep 2630005420