Réalisation d'une école primaire type 02

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SIDI BEL ABBES DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIF : 228.224.29.54

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº n/2026

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés lance un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 A LA CITE EL DJAZIRA

870 LPL+ 600 LLY ROUTE DE TENIRA A LA COMMUNE DE SIDI BEL ABBES-
WILAYA DE SIDI BEL ABBES (CITES D'HABITATS INTEGRES 2026)

-EN LOT UNIQUE

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la
direction des équipements publics de sidi bel abbés (service de l'administration et les moyens) 2ème étage
Cité Makam El Chahid.

-La durée de préparation des offres est fixée à 10jours à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offre sur la presse nationale ou le BOMOP ; ou la presse électronique.

LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

Toutes les offres présentées par les soumissionnaires seront accompagnées des renseignements
suivants :

\- La qualification exige est la 05 et plus secteur bâtiment principal valide le jour de l'ouverture des plis.

-Références professionnelles justifiées par une (02) attestations de bonne exécution délivrée par les différents maitres
d'ouvrages publics pour des projets de travaux de même nature des travaux.

-le chiffre d'affaires moyen des 03 années (2023-2024-2025) supérieur ou égale à
106 000 000.00 Da, Justifiés par les bilans financiers des trois années (2023-2024-2025) établis portant accusé de
réception par les services d'impôts et C20.

COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES :

A /LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA :

\- une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

\- une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

\- les statuts pour les sociétés ;

· les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:

\- capacités professionnelles :

La qualification exigée est la 05 et plus secteur bâtiment principal le certificat de qualification doit être valide le
jour de l'ouverture.

-statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale.

\- Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans.

Les bilans financiers des trois années (2023-2024-2025) établis portant accusé de réception par les services
d'impôts et C20.

-Références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution délivrée par les différents maitres
d'ouvrages publics pour des projets de travaux de même nature des travaux.

\- Attestation des comptes sociaux année 2025

\- Registre de commerce électronique légalisé par CNRC territorialement compétant.

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.

\- Extrait de rôle apure ou avec échéancier valide le jour d'ouverture.

· Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

\- Les moyens humains doit être justifiée par les attestations affiliations individuelles visées par la CNAS
pour chaque employé, dont la date de délivrance ne dépasse pas trois (03) mois à la date d'ouverture des
plis, ou par une attestation de CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- L'encadrement technique doit être justifie par diplômes de réussite + les attestations affiliations
individuelles visées par la CNAS, dont la date de délivrance ne dépasse pas trois (03) mois au jour de

pour le gérant de l'entreprise ou ses associés.

\- CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jotir d'ouverture.

\- Les cartes grises et les attestations d'assurance doivent être en cours de validité à la date d'ouverture
des plis pour le matériel roulant, rapport expertise de l'année de soumission pour le matériel non roulant
établi par un expert agréé par l'état ou un huissier de justice.

B/L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

\- le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe, cacheter et date
annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et accepté ».

\- la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le soumissionnaire ;

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé dans l'article 17 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l'article 53 et 112
de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 du décret
présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics

\- un mémoire technique justificatif : il est impératif de respecter le modèle fourni, lequel doit être dûment
rempli, signé et cacheté avant sa remise. Cette note est obligatoire pour l'évaluation des offres et est
exclue de toute demande de complément.

\- Le planning d'exécution doit être dûment rempli et signé.

C/L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

\- la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.

\- le bordereau des prix unitaires dument signe par le soumissionnaire.

\- le devis quantitatif - estimatif dument remplis, signe par le soumissionnaire.

-planning des travaux

Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l'offre financière, et ce,
conformément à l'article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics,
les documents suivants :

\- le sous-détail des prix unitaires (SDPU)

\- le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les couts de revient des prestations objet du
présent marche, et ce, conformément à l'article 79 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics.

PRESENTATION DES OFFRES:

Voir l'article 07 du PRESENT CAHIER DES CHARGES
Les plis doivent être parvenus à la direction des équipements publics à MAKAM EL CHAHID.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou la presse électronique.

La date de dépôt.des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres ou plus tard à
12 h00mn du matin. Si ce dernier jour correspondant au dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncide
Avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation sera proroge au jour ouvrable suivant et à la
même heure.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour de
dépôt des offres conformément aux dispositions des articles 96,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret présidentiel nº 15-247
du 16/09/2015, portant règlementation des marches publics.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieux le jour de dépôt des
offres à 14 h 00 mn.

-Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 100 jours à compter de la date limite de dépôt des
offres.

LE DIRECTEUR