Réalisation d'une école primaire type 02

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

## APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : . .... /2020

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NIF : 424024000021241

La direction des équipements publics de la wilaya de SKIKDA lance un avis d'appel
d'offreo . national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA REALISATION D'UNE
ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 Nº01 AU NIVEAU DU SITE DES 600 LPL + 400 LV POLE URBAIN RAMDANE
DJAMEL COMMUNE DE RAMDANE DJAMEL WILAYA DE SKIKDA . (CITES D'HABITAT INTEGREES
PROGRAMME 2026) - LOT UNIQUE.

\* les entreprises autorisées à soumissionner :

Seules les entreprises qualifiées en travaux de :

·Bâtiments Activité principale classées à la catégorie trois (03) ou plus sont autorisées
à soumissionner.

dans le cas d'un groupement d'entreprise' le chef de file désigné dans le Protocol d'accord doit
être majoritaire et répondre aux conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus ; concernant les
autres membres du groupement doivent être qualifié en travaux de bâtiments activité principal-à
la catégorie deux (02) ou plus.

· ayant déjà réalisé au moins un projet similaire ou un projet bâtiment ou équipement publics
justifié par une attestation de bonne exécution d'un montant en TTC de 20.000.000.00 da ou
deux projets de bâtiment ou équipement public ou deux projets similaires dont la somme des
montants en TTC supérieur ou égale à 20.000.000 ,00 délivré par les maitres d'ouvrages
publice datée au moins de dix 10 ans a partir de la date de la réception définitif joindre les
documents justifiants les montants).

· avant un chiffre d'affaire de la moyenne des meilleurs trois années sur les cinq dernières
années (2020-2021-2022-2023-2024 et/ou 2025) :supérieur ou égale 8.000.000.00 DA vises
par les services des impôts ou C20 attestation du chiffre d'affaire.
NB :

· Le soumissionnaire qui détient avec la DEP deux projets ou plus en cours de réalisation
son offre sera éliminée dans les cas suivants

· le taux d'avancement des travaux ne dépasse pas 50 %

\- le saux d'avancement des travaux dépasse 50% es les délais ne sont pas respecter.
Conformément aux disposition de l'article 63.64 de la loi Nº 23-12 DU 05/08/2023, fixant les
règles générales relatives aux marchés publics, les soumissionnaires doivent s'engage à
prévoir des condition minimales d'insertion professionnelle de la main d'œuvre locale et des
cadres nationaux qualifiés pour développer des compétences et d'acquérir des expériences.(
joindre la lettre d'engagement précisant le nombre projetée) conformément au modèle du
présent cahier de charge (au moins un (01) cadre)

· Le délai qui dépasse 06 mois =00 p.

Dans le cas ou le marche est attribuer à un candidat ayant propose un délai supérieur au
délai administratif de 06 mois il doit obligatoirement s'aligné au délai administratif sous
peine de rejet de son offre.

Un soumissionnaire qui participe dans plusieurs appels.d'offres lancés dans la même
période (plusieurs cahiers des charges avec la DEP) ces moyens humains et matériels
seront comptés une seul fois (les moyens humains et matériels retenu dans d'autre projet
avec la DEP et qui se répètent ne seront pas comptabilisés).

-Les moyens humains et matériels proposés dans l'offre pour la réalisation du projet cités
dans le mémoire technique justificatif sont réquisitionnés au dit projet.

Avant l'évaluation des offres techniques, la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres examinera la recevabilité des offres.

Examen la recevabilité des offres : Avant l'évaluation des offres, la commission d'ouverture

Toute offre ouverte par la commission sera déclarée irrecevable donc non évaluée si :

A - Toute entreprise ayant présenté deux offres dans la même procédure d'appel d'offres.

B -Tout candidat avant représenté plus d'un soumissionnaire dans la même procédure
d'appel d'offres.

C -Toute entreprise ayant fait l'objet d'une résiliation aux torts exclusifs avec la DEP.

: Examen de la candidature : L'offre ne comporte pas :

\- le certificat de qualification et classification professionnelle demandé valide le jour d'ouverture
des plis.

\- la déclaration de candidature remplie signée et cacheté suivant le modèle du cahier des
charges

-L'entreprise n'a pas réalisé au moins un projet similaire ou un projet bâtiment ou équipement
publics justifié par une attestation de bonne exécution d'un montant en TTC de
20.000.000.00 DA ou deux projets de bâtiment ou. équipement public ou deux projets
similaires dont la somme des montants en TTC supérieur ou égale à 20.000.000 ,00 délivré
par les maîtres d'ouvrages publics datée au moins de dix 10 ans a partir de la date de la
réception définitif.

Entreprise dont le chiffre d'affaire de la moyenne des meilleurs trois années sur les cinq
dernières années (2020-2021-2022-2023-2024 et/ou 2025): moins de 8.000.000.00 DA

-Examen de l'offre technique :

. . l'offre ne comporte pas le mémoire technique justificatif remplie ; signé, daté et cachetée
suivant le modèle du cahier des charges (aucun modèle autre que celui du cahier des
charges n'est accepté)

l'offre ne comporte pas la déclaration à souscrire remplie signée, datée cachetée suivant
le modèle du cahier des charges.

-Examen de l'offre Financière :.

l'offre ne comporte pas la lettre de soumission remplie, signée, datée, cachée suivant le
modèle du cahier des charges

la lettre de soumission ne comporte pas le montant de la soumission en lettres et en
chiffres.

· L'offre ne comporte pas le bordereau des prix unitaires (BPU) dument renseigné, daté et
signé.et cachetée.

· L'offre ne comporte pas le devis quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, date et
signé.et cachetée.

L'absence d'un prix en chiffre et en lettre au même temps dans un article du bordereau
des prix unitaires (BPU).

*Les entreprises intéressées peuvent retirer gratuitement le cahier des charges auprès de
la direction des équipements publics de la wilaya de Skikda sise Rue Nouvel Hôpital
AISSA BOUKERMA - SKIKDA- Nº FAX : 038.74.70.02 .

Le lieu de dépôt des offres sera la direction des équipements publics de la Wilaya de
Skikda sise Rue Nouvel Hôpital AISSA BOUKERMA -SKIKDA-

Les offres doivent comporter . un dossier de candidature », « une offre technique a et « une
offre financière ».« Le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière >
sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de
candidature»offre technique» ou «offre financière», selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention :

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR
LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 Nº01 AU NIVEAU DU SITE DES 600 LPL + 400 LV POLE
URBAIN RAMDANE DJAMEL COMMUNE DE RAMDANE DJAMEL WILAYA DE SKIKDA. (CITES D'HABITAT
INTEGREES PROGRAMME 2026) - LOT UNIQUE.
Les offres établies par les soumissionnaires seront adressées à

Mr, Le Directeur
DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA. WILAYA DE SKIKDA
Rue Nouvel Hôpital AISSA BOUKERMA -SKIKDA-

### I/ CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE:

Déclaration de candidature à renseigner avec soin. signée et cachetée, en cas de
groupement. présenter une déclaration par membre.

Déclaration de probité à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement,
présenter une déclaration par membre.

copie des statuts pour les sociétés.

Les documents de pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise (délégation de
pouvoir et de signature).

Registre de commerce électronique.

tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires

A- CAPACITÉS professionnelles : Certificat de Qualification et de Classification
Professionnelle. Valide le jour d'ouverture des plis.

B- CAPACITÉS FINANCIERE : les billans des cinqs dernières années (2020-2021-2022-2023-
2024 et/ou 2025)visés par les services des impôts ou C20 le chiffre d'affaire doit etre pris
en considération c'est le chiffre d'affaire net du comptes des résultats est références
bancaires

C. LES REFERENCES PROFESSIONNELLE : les attestations de bonne exécution délivrées
par les maitres d'ouvrage publics .

II/ OFFRE TECHNIQUE :

Déclaration à souscrire renseigné avec soin, signée et cachetée en cas de groupement.
présenter une seule déclaration.

"le cahier des charges portant a la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ..
·Un mémoire technique justificatif lot unique renseigné avec précision signé et cachetée par
le soumissionnaire, au risque de rejet de l'offre selon le modèle du présent cahier des charges
qui doit contenir obligatoirement :

-Le délai de réalisation ; qui doit être justifié par un (01) planning prévisionnel précisant le
délai, signé et cacheté par le soumissionnaire.

### III/ OFFRE FINANCIERE :

.la lettre de soumission renseignée avec soin, signée et cacheté, en cas de groupement,
présenter une seul lettre.

le Bordereau des prix unitaires (BPU) rempli ; signée ; cachetè et établi en hors taxes.
Détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, signée et cacheté.

NB / En tout état de cause : pour le contenu des offres on se réfère aux exigences du cahier des
charges et notamment l'instruction au soumissionnaire.

Les offres doivent être déposées à la DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA
DE SKIKDA sise à : Rue Nouvel Hôpital AISSA BOUKERMA -SKIKDA.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours compte de la date de la première
publication de l'avis d'appel à la concurrence dans la presse écrite ou électronique ou dans le
bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) de 08:00h a 12:00h, et l'ouverture
des plis se fera le même jour à 13.30 H .

La date et l'heure de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis
correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. si ce jour coïncide
avec

un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée
jusqu'au jour ouvrable suivant conformément a l'article 66 du décret présidentiel n :
15/247 du 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations de
service public.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 03 mois
augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis.
Le soumissionnaire le mois disant sera retenus.

NB / les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture
des plis qui aura lieu à 13.30 h le jour de dépôt des offres au siège de la direction des
équipements publics de la wilaya de Skikda sise à Rue Nouvel Hôpital AISSA BOUKERMA
-SKIKDA

LE DIRECTEUR

Ancp 2623003929