Réalisation d'une école primaire type 02

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMO CRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
NIF : 228.224.29.54

2 4 JUIN 2026

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº/05 /2026
☒

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés lance un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 AU NIVEAU DU SITE 490 LLV ROUTE DE
TESSALA A LA COMMUNE DE SIDI BEL ABBES- WILAYA DE SIDI BEL ABBES
(CITES D'HABITATS INTEGRES 2026) EN LOT UNIQUE

-Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la
direction des équipements publics de sidi bel abbés (service de l'administration et les moyens) 2éme étage
Cité Makam El Chahid.

-La durée de préparation des offres est fixée à 10jours à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offre sur la presse nationale ou le BOMOP ; ou la presse électronique.

# LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

Toutes les offres présentées par les soumissionnaires seront accompagnées des renseignements
suivants :

\- La qualification exige est la 04 et plus secteur bâtiment principal valide le jour de l'ouverture des-plis.

-Références professionnelles justifiées par une (01) attestation d'exécution ou de bonne exécution délivrée
par les différents maitres d'ouvrages publics pour des projets de même nature des travaux.

-le chiffre d'affaires moyen des 03 années (2022-2023-2024) ou (2023-2024-2025) supérieur ou
égale à 112 000 000.00 Da, Justifié par les bilans financiers des trois années (2022-2023-2024) ou
(2023-2024-2025 portant accusé de réception des services des impôts et C20.

# COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES :

## A/LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA :

\- une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le
soumissionnaire"

\- une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

\- les statuts pour les sociétés ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:

\- capacités professionnelles :

La qualification exigée est la 04 et plus activité principal bâtiment ,le certificat de qualification doit être
valide le jour de l'ouverture.

-statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale.

\- Capacités financières : moyens financiers justifies par.les bilans.

Los bilans financiers des trois années (2022-2023-2024) ou (2023-2024-2025) portant accusé de réception
par les services d'impôts et C20.

\- Attestation des comptes sociaux année 2024 ou éventuellement 2025

\- Registre de commerce électronique légalisé par CNRC territorialement compétant.

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.

\- Extrait de rôle apure ou avec échéancier valide le jour d'ouverture.

\- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

\- Les moyens humains doit être justifiée par les attestations affiliations individuelles pour chaque
employé, dont la date de délivrance ne dépasse pas trois (03) mois à la date d'ouverture des plis, ou par
une attestation de CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- L'encadrement technique doit être justifie par diplômes de réussite + les attestations affiliations
individuelles CNAS, dont la date de délivrance ne dépasse pas trois (03) mois au jour de

l'ouverture des plis, ou par une attestation CASNOS en cours de validité à la date d'ouverture des plis
pour le gérant de l'entreprise ou ses associés.

\- CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jour d'ouverture.

\- Les cartes grises et les attestations d'assurance doivent être en cours de validité à la date d'ouverture
des plis pour le matériel roulant, rapport expertise de l'année de soumission pour le matériel non roulant
établi par un expert agréé par l'état ou un huissier de justice.

-Références professionnelles justifiées par une attestation d'exécution ou de bonne exécution délivrée par les
différents maitres d'ouvrages publics pour des projets de même nature des travaux.

### B/L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

\- le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe, cacheter et
date annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et
accepté ».

\- la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le soumissionnaire ;

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé dans l'article 17 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de
l'article 53 et 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et
l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics

\- un mémoire technique justificatif : il est impératif de respecter le modèle fourni, lequel doit être
dûment rempli, signé et cacheté avant sa remise. Cette note est obligatoire pour l'évaluation des offres et
est exclue de toute demande de complément.

\- Le planning d'exécution doit être dûment rempli et signé.

## C/L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

\- la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.

\- le bordereau des prix unitaires dument signe par le soumissionnaire.

\- le devis quantitatif - estimatif dument remplis, signe par le soumissionnaire.

-planning des travaux

Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l'offre financière, et ce,
conformément à l'article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches
publics, les documents suivants :

\- le sous-détail des prix unitaires (SDPU)'

\- le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les couts de revient des prestations objet
du présent marche, et ce, conformément à l'article 79 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics.

PRESENTATION DES OFFRES:

Voir l'article 07 du PRESENT CAHIER DES CHARGES

Les plis doivent être parvenus à la direction des équipements publics à MAKAM EL CHAHID.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou la presse électronique.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres ou plus tard à
12 h00mn du matin. Si ce dernier jour correspondant au dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncide
Avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation sera proroge au jour ouvrable suivant et
à la même heure.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour de
dépôt des offres conformément aux dispositions des articles 96,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret présidentiel
nº 15-247 du 16/09/2015, pertant règlementation des marches publics.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieux le jour de
dépôt des offres à 14 h 00 mn.

-Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 100 jours à compter de la date limite de dépôt
des offres.

LE DIRECTEUR

ANEP Nº 2631010307 Le Quotidien d'Oran 01/07/2026