École primaire n°02,type2,site600LPL et400LV à Ramdane Djamel,lot unique

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

AFFEL D'OFFRE NATIONAL QUYERT AVEC

EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° ; 42/2026

NIF : 424024000021241

La direction des équipements publics de la wilaya de SKIKDA lance un avis d'appel d'offres

national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA REALISATION D'UNE ECOLE

PRIMAIRE TYPE 02 Nº02 AU NIVEAU DU SITE DES 600 LPL + 400 LY POLE URBAIN RAMDANE DJAMEL

COMMUNE DE RAMDANE DJAMEL WILAYA DE SKIKDA . (CITES D'HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2026) -

LOT UNIQUE.

\* les entreprises autorisées à soumissionner :

Seules les entreprises qualifiées en travaux de :

-Bâtiments Activité principale classées à la catégorie trois (03) ou plus sont autorisées

à soumissionner.

dans le cas d'un groupement d'entreprise le chef de file désigné dans le Protocol d'accord doit être

majoritaire et répondre aux conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus ; concernant les autres

membres du groupement doivent être qualifie en travaux de bâtiments activité principal à la

catégorie deux (02) ou plus,

\- ayant déjà réalisé au moins un projet similaire ou un projet bâtiment ou équipement publics

justifie par une attestation de bonne exécution d'un montant en TTC de 20.000.000.00 da ou

deux projets de bâtiment ou équipement public ou deux projets similaires dont la somme des

montants en TTC supérieur ou égale à 20.000.000 .00 delivré par les maitres d'ouvrages

publics datée au moins de dix 10 ans a partir de la date de la réception définitif (joindre les

documents justifiarits les montants).

· ayant un chiffre d'affaire de la moyenne des meilleurs trois années sur les cinq dernières

années (2020-2021-2022-2023-2024 et/ou 2025) :supérieur ou égale 8.000.000.00 DA vises

par les services des impôts ou C20 attestation du chiffre d'affaire.

NB .:

.

· Le soumissionnaire qui détient avec le DEP deux projets ou plus en cours de réalisation

son offre sera éliminée dans les cas suivants

· le taux d'avancement des travaux ne dépasse pas 50 %

· le taux d'avancement des travaux dépasse 50 % et les délais ne sont pas respecter.

Conformément aux disposition de l'article 63.64 de la loi Nº 23-12 DU 05/08/2023, fixant les

règles générales relatives aux marchés publics, les soumissionnaires doivent s'engage à prévoir

des condition minimales d'insertion professionnelle de la main d'œuvre locale et des cadres

nationaux qualifiés pour développer des compétences et d'acquérir des expériences.

( joindre la lettre d'engagement précisant le nombre projetée) conformément au modèle du

présent cahier de charge (au moins un (01) cadre)

-Le délai qui dépasse 06 mois =00 p.

Dans le cas ou le marche est attribuer à un candidat ayant proposé un délai supérieur an

délai administratif de 06 mois il doit obligatoirement s'aligné au délai administratif sous

peine de rejet de son offre.

\- Un soumissionnaire qui participe dans plusieurs appels d'offres lancés dans la même

période (plusieurs cahiers des charges avec la DEP) ces moyens humains et matériels seront

comptés une seul fois (les moyens humains et matériels retenu dans d'autre projet avec la

DEP et qui se répètent ne seront pas comptabilisés).

-Les moyens humains et matériels proposés dans l'offre pour la réalisation du projet cités

dans le mémoire technique justificatif sont réquisitionnés au dit projet.

Avant l'évaluation des offres techniques, la commission d'ouverture des plis et d'évaluation

des offres examinera la recevabilité des offres.

\- Estamen la recevabilité des offres : Avant l'évaluation des offres, la commission d'ouverture

Toute offre ouverte par la commission sera déclarée irrecevable donc non évaluée si :

A - Toute entreprise ayant présenté deux offres dans la même procédure d'appel d'offres.

B -Tout candidat ayant représenté plus d'un soumissionnaire dans la même procédure

d'appel d'offres.

C -Toute entreprise ayant fait l'objet d'une résiliation aux torts exclusifs avec la. DER,

\- Examen de la candidature : L'offre ne comporte pas :

\- le certificat de qualification et classification professionnelle demandé valide le jour d'ouverture

des plis.

\- la déclaration de candidature remplie signée et cacheté suivant le modèle du cahier des

charges

entreprise n'a pas réalise au moins un projet similaire ou un projet bâtiment ou equipement

publics justifie par une attestation de bonne execution d'un montant en TTC de 20.000.000.00

DA ou deux projets de batiment ou equipement public ou deux projets similaires dont la

somme des montants en Tre supérieur ou égale à 20.000.000,00 délivré par les maitres

d'ouvrages publics datée au moins de dix 10 ans a partir de la date de la réception définitif.

Entreprise dont le chiffre d'affaire de la moyenne des meilleurs trois années sur les cinq

dernières années (2020-2021-2022-2023-2024 et/ou 2025): moins de 8.000.000.00 DA

-Examen de l'offre technique :

\- l'offre ne comporte pas le mémoire technique justificatif remplie : signé, daté et cachetée

suivant le modéle du cahier des charges (aucun modèle autre que cehil du cahier des

charges n'est accepté)

l'offre ne comporte pas la déclaration à souscrire remplie signee, dater cachetee suivant te

modèle du cahier des charges.

-Examen de l'offre Financière :

\- L'offre ne comporte pas la lettre de soumission remplie, signée, datée, cachée suivant le

modèle du cahier des charges

\- la lettre de soumission ne comporte pas le montant de la soumission en lettres et en

chiffres.

\- L'offre ne comporte pas le bordereau des prix unitaires (BPU) dument renseigné, daté et.

signé.et rachetée.

\- L'offre ne comporte pus le devis quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, date et

signe.et cachetée.

\+ L'absence d'un prix en chiffre et en lettre au même temps dans un article du bordereau

des prix unitaires (BPU).

*Les entreprises intéressées peuvent retirer gratuitement le cahier des charges auprès de

la direction des équipements publics de la wilaya de Skilda nise Rue Nouvel Hôpital

AISSA BOUKERMA - SKIKDA- N' FAX : 038.74.70.02 .

Le lieu de dépôt des offres sera la direction des équipements publics de la Wilaya de

Skikda sise Rue Nouvel Hôpital AISSA BOUKERMA -SKIKDA-

Les offres doivent comporter r un dossier de candidature », « une offre technique set , une

offre financière ». Le dossier de candidature », « l'offre technique . et i l'offre financière . sont

insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la.

référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidaturenoffre

technique, ou soffre financières, selon le cas,

Çes enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la

mention ::

" A d'ouvrir que par la commission d'ouverture des plie et d'évaluation des offres

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR

LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 N°02 AU NIVEAU DU SITE DES 600 LPL + 400 LV POLE

URBAIN RAMDANE DJAMEL COMMUNE DE RAMDANE DJAMEL WILAYA DE SKIKDA. (CITES D'HABITAT

INTEGREES PROGRAMME 2026) - LOT UNIQUE,

Les offres établies par les soumissionnaires seront adressées à

Mr. Le Directeur

DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SKIKDA

Rue Nouvel Hôpital AISSA BOUKERMA -SKIKDA-

## 1/ CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE.

\- Déclaration de candidature ă renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas. de

groupement, présenter une déclaration par membre.

· Déclaration de probité à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement.

présenter une déclaration par membre.

· copie den atatuta pour lon sociétéa.

· Les documents de pouvoirs habilitunt les personnes à engager l'entreprise (délégation de

pouvoir et de signature).

Registre de commerce électronique.

tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires

A- CAPACITÉS professionnelles : Certificat de Qualification et de Classification

Professionnelle, Valide le jour d'ouverture des plis.

B- CAPACITÉS FINANCIERE : les billans des cinqs dernières années (2020-2021-2022-2023-

2024 et/ou 2025|visés par les services des impôts ou C20 le chiffre d'affaire doit etre pris en

considération c'est le chiffre d'affaire net du comptes des résultats est références bancaires

C- LES REFERENCES PROFESSIONNELLE : les attestations de bonne exécution délivrées

par les maitres d'ouvrage publics .

HI/ OFFRE TECHNIQUE :

Déclaration à souscrire renseigné avec soin, signée et eachetée en cas de groupement,

présenter une seule déclaration.

-le cahier des charges portant a la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté *

-Un mémoire technique justificatif lot unique renseigné avec précision signé et cachetée par le

soumissionnaire, au risque de rejet de l'offre selon le modèle du présent cahier des charges qui

doit contenir obligatoirement :

Le délai de réalisation : qui doit être justifiè par un (01) planning prévisionnel précisant le

délai, signé et cacheté par le soumissionnaire.

In/ OFFRE FINANCIERE :

.la lettre de soumission renseignée avec soin, signée et cacheté, en cas de groupement,

présenter une seul lettre.

.le Bordereau des prix unitaires (BPU) rempli ; signée : eacheté et établi en hors taxes.

Détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, signée et cacheté.

NB / En tout état de cause : pour le contenu des offres on se réfère aux exigences du cahier des

charges et notamment l'instruction au soumissionnaire.

Les offres doivent être déposées à la DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA

DE SKIKDA sise à : Rue Nouvel Hôpital AISSA BOUKERMA -SKIKDA.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours compte de la date de la première

publication de l'avis d'appel à la concurrence dans la presse écrite ou électronique qu dans le

bulletin officiel des marchés de l'opérateur publice (BOMOP) de 08:00h a 12:00h, et l'ouverture

des plis se fera le même jour à 13.30 H .

La date et l'heure de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture den plis

correspondent an dernier jour de la durée de préparation des offres. si ce jour coïncide avec

un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée

jusqu'au jour ouvrable suivant conformément a Particle 66 du décret présidentiel n :

15/247 do 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations de

service public.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 03 mois

augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis.

Le soumissionnaire le mois disant sera retenus.

NE, / les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture

des plis qui aura lieu à 13.30 h le jour de dépôt des offres au siège de la direction des

équipements publics de la wilaya de Skikda sise à Rue Nouvel Hôpital AISSA BOUKERMA -

SKİKDA.