Première mise en demeure : réalisation d’une école primaire type 03 à Bir Naam, Chaïba

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية.

République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du territoire
Direction des Equipements Publics De la Wilaya de Ouled Djellal

Nº D'identification fiscale : 422024000051228

Service contractant : Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Ouled Djellal
représentée par Monsieur : SALEM Hemza Directeur des Equipements Publics .

Siège Social sis à : Cité administrative 05 Juillet 1962 - Ouled Djellal .

Le partenaire co-contractant : ETB AZOUZ MOHAMED.
Siege social :OULED SIDI BRAHIM - M'SILA -

Marché visé par le CB sous le Nº240/2025 du : 19/05/2025

# MISE EN DEMEURE Nº :01

Projet : REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TIPE 03 BIR NAAM COMMUNE DE CHAIBA

-Vu le décret présidentiel Nº15-247 du :16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public

· Vu l'Arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise
en demeure et les délais de sa publication.

-Vu le marché visé par le contrôleur budgétaire sous le Nº240/2025 du : 19/05/2025.

-Vu l'ordre de service des travaux Nº130 du :25/05/2025.

\- Vu la mise en garde N°01 Le: 26/10/2025.

\- Vu le rapport du bureau d'études de visite de chantier du : 12/07/2026 portant le non-respect des instructions et
recommandations dans les PV de chantier

-Vu la visite de chantier du : 14/07/2026 ou une absence totale de moyens humains et matériels a été constatée
au niveau du chantier .

· A cet effet, l' ETB AZOUZ MOHAMED est mise en demeure :

· D'accélérer les travaux et rattraper le retard enregistré suivant le planning.

· De respecter le régime de travail 8 x 3 .

· De renforcer le chantier en moyen humains et matériels nécessaires.

· Présenter un planning actualisé des travaux en adéquation avec les délais restants de réalisation .

Faute par le co-contractant d'appliquer les recommandations ci-dessus dans un délai de trois (03) Jours
à partir de la date de la première parution de l'avis de presse publié dans la presse quotidienne nationale,
Il lui sera appliqué les mesures correctives que prévoit l'article 33 du marché .

الأربعاء 29 جويلية 2026