Réalisation de l’école primaire type 1, cité du martyr Ghodbane Mohamed, Ouled Zouaï : 2e tranche

République Algérienne démocratique et Populaire
Wilaya D'Oum-El-Bouaghi
Daira De Souk-Naamane
Commune de Ouled Zouai
NIF : 0984.0420.007.5827

# AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi nº23-12 du 05/08/2023 qui
fixe les régles générales lieés aux marché publics et l'article 65-82 du décret présidentiel Nº
15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et de délégation de service
public .

Le Président de L'assemblée Populaire Communale de Ouled Zouai informe les
Soumissionnaires ayant participé à l'appel d'offres avec exigence de capacités minimales
national ouvert nº03/26 paru aux journaux el aures news et l'Algérie aujourd'hui

Et après l'évaluation des offres par la commission d'évaluation des offres le
29/07/2026 les résultats étaient comme suit :

Les soumissionnaires peuvent consulter leurs offres auprès du bureau des marchés de
la commune, dans un délai de 03 jours, à compter du premier jour de parution de cet avis
dans les quotidiens nationaux, Conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi nº23-
12 du 05/08/2023 qui fixe les régles générales lieés aux marché publics et conformément à
l'article 82 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et de délégation de service public .

En application de l'article 56 et 82 du loi et de décret présidentiel ci-dessus, Les
soumissionnaires qui contestent le choix du service contractant dans le cadre de cet appel
d'offres, peuvent introduire un recours auprès du comité des marchés communal dans un
délai de 10 jours, à compter de la 1ère publication de l'avis dans les quotidiens nationaux.

L'Algérie Aujourd'hui du 12 / 08 / 2026