Réalisation d'une école primaire type 2

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET L'AMÉNAGEMENT DE TERRITOIRE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS (NIF/099025019009819) 2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 78 /DEP/2026

La direction des équipements publics de la wilaya de
Constantine, lance 2ème avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales pour l'attribution des
travaux de réalisation du projet :

REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 2 AU
NIVEAU DU SITE UV 11 NOUVELLE VILLE ALI
MENDJELI (300 LOGEMENTS MDN + 350 LPA),
COMMUNE D'EL KHROUB, WILAYA DE
CONSTANTINE (CITES D'HABITAT INTEGREES 2026)

L'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse
aux soumissionnaires ayant :

1- Certificat de qualification et de classification catégorie 04
ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale, (En
cours de validité lors l'ouverture des plis).

2- Références professionnels : ayant réalisé pendant les Dix
(10) dernières années (2016-2025) au moins :

\- Deux (02) projets de réalisation (équipement publics ou
logement) avec un montant minimum de 40 000 000,00 DA
pour chaque projet Ou.

\- Un (01) projet de réalisation (équipement publics ou
logement) avec un montant minimum de 80 000 000,00 DA,
justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par
les responsables des maitres d'ouvrages publics portant
obligatoirement le montant.

3- Ayant réalisé un montant cumul du chiffre d'affaire annuel
pendant les années (2022-2023-2024) qui est supérieur ou égal
60 000 000,00 D.A certifié par le commissaire aux comptes ou
comptable agréé et visé par les services des impôts.

4- Ayant un nombre minimum des moyens humains de SIX
(06) déclaré à la CNAS (justifier par déclaration CNAS à jour
lors d'ouverture des plis)

· Le cahier des charges doit être retiré auprès de la direction
des équipements publics de la wilaya de Constantine, sise :
UV 02 nouvelle ville ALI MENDJLI-Constantine à titre gratuit
de 09h00 à 16h00, par le candidat ou le soumissionnaire ou
leurs représentants désignés à cet effet.

Les offres doivent être présentées sous une enveloppe
principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune
inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de
l'appel d'offres, et la mention "à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offres :

A. "Dossier de candidature" et contiendra :

1\. Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et
datée.

2\. Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.

3\. Déclaration de sous-traitant dument remplie, signée et
datée.

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-
traitants

\> Capacités professionnelles : Copie du certificat de
qualification et de classification professionnelle en cours de
validité en travaux de bâtiment comme activité principale,
catégorie 04 ou plus.

\> Capacités financières : moyens financiers justifiés par les
bilans des années (2022-2023-2024) d'exercice dument certifiés
par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et visés

par les services des impôts.

\> Capacités techniques : Références professionnelles : ayant
réalisé pendant les Dix (10) années (2016-2025) au moins deux
(02) projets de réalisation (équipement publics ou logement)
avec un montant minimum de 40.000.000,00 DA pour chaque
projet ou un (01) projet avec un montant minimum de
80.000.000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne
exécution délivrées par les responsables des maitres
d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.

5\. Registre de commerce électronique qui doit être certifié par
CNRC.

6\. Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en
cours de validité et porte la mention "non inscrit au Registre
des fraudeurs".

7\. NIF + NIS

8\. Protocole d'accord, en cas de groupement.

9\. Référence bancaire.

10\. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année
2024\.

11\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les
personnes à engager l'entreprise.

12\. Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de
la personnalité morale)

13\. Attestations d'assurances ; mise à jour en cours de validité
(CNAS-CASNOS-CACOBATH).

B. "Offre technique " et contiendra :

1\. Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention
manuscrite " lu et accepté ", signé et daté.

3\. Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les
diplômes + attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre,
en cours de validité lors d'ouverture des plis)

4\. Moyens matériels mis à la disposition du projet (joindre les
copies des cartes grise + police d'assurance /PV de constat
d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice)

5\. Planning de réalisation daté et signée.

6\. Un mémoire technique justificatif daté et signée et tout
autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer
l'offre technique.

C. "Offre financière" et contiendra :

1\. La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.

2\. BPU, dûment rempli, signé et daté.

3\. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.

4\. récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.

\- La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours.
À compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres
à la presse ou au BOMOP.

· La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier
jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du
matin au siège de la direction des équipements publics de la
wilaya de Constantine-bureau d'évaluation et concrétisation
des marchés, sise : UV 02 NOUVELLE VILLE ALI
MENDJLI-CONSTANTINE

· L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour
même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00
du matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des
équipements publics de la wilaya de Constantine.

· La durée de validité des offres est égale à la durée de
préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90)
jours à compter de la date d'ouverture des plis.