Réalisation d'une école primaire type 2 et de logements de fonction

# République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de RELIZANE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIF-DEP-000148019004353 Avis D'appel D'offre Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales pour la Troisième fois Nº. 07.0./2020

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de
capacités minimales pour la Troisième fofs, pour la réalisation des travaux concernant le Projet :

Opération:
Etude, suivi et Réalisation d'une école primaire type 2 a la cite nouveau DJAAFER, commune
de RELIZANE

Projet :
Projet : Réalisation d'une école primaire type 2 a la cite nouveau DJAAFER, commune de
RELIZANE

LOT 04 : Réalisation des Logements de fonctions (02 F3, 01 F4)

1- Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature; le soumissionnaire atteste qu.il :

\- N'est pas exclu ou Interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de article 51 de la loi 12-23 en date
18 mobareme 1445 de 05/08/2023 et des articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention «
néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le
soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise
lorsqu'il s'agit d'une société :

\- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries
des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les
entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie(mise à Jour : CNAS CASNOS CACOBATPHI :

\- est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché (cople du RC);

1 effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien pour année 2022
détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà
exercé en Algérie (carte fiscale);

. Une déclaration de probité

Lesstatuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités soumissionnaires:

Capacités Minimales Demander : Conformément aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, ne peut soumissionner
Que les candidats qui répondant aux conditions minimales d'éligibilité suivants :

LOT 04 : Réalisation des Logements de fonctions (02 F3, 01 F4)

Al Capacités professionnelles: les Entreprises qui ont certificat de Qualification activité principale en bâtiment catégorie 03 et plus.

B/ Capacités techniques : les Entreprises qui déjà réaliser au moins 01 projet de la même nature.

C/ Capacités financières _: les Entreprises ayant un chiffre d'affaire moyen des 03 années deraler (2020-2021-2022) Plus de
8 000 000.00 DA. Les bilans financiers doivent être visés par les services (des impôts et comptable agrée).

2- L'offre technique contient :

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service publics,

\- Une déclaration à souscrire

\- Liste des Capacités humains pour réaliser le projet justifient par attestations, diplômes, sont déclarée par CNAS.

\- Liste des Capacités matériels pour réaliser le projet justifiant par les cartes grises ou les cartes des matriculassions, documents
d'assurance ou les factures d'achat jointes un PV délivré par un huissier dont le délel de document n'excède pas 12 mois à la date
d'ouverture pour le matériel non roulant.

\- 'le cabler des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».

\- Délais de réalisation du projet avec un planning d'avancement des travaux.

\- Mémoire Technique Justificatif.

\- P.V de visite du site.

3 . L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission ;

\- le bordereau des prix unitaires (BPU)

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE)

\- Analyse le prix globale et forfaitaire

\- Le détail du bordereau des prix unitaires

4.DATE ET L'HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :

\- De (08.30 h) hult heure et demi du matin à dix heure (10.00 h) du matin le jour de dépôt des offres.
L'ouverture sera le Jours de dépôts des offres au stance publics aux présences des soumissionnaires à dix heure 10.00 du matin au siège
de la direction des équipements public de la wilaya de RELIZANE "SIS ROUTE VERS S.M.BENAOUDA-WRELIZANE" LES
SOUMMISOINAIRES SONT INVITER POUR ASSISTER LE SCEANCE D'OUVERTURE DES PLIS

\- En cas de coïncidence le dépôt des offres le jour ferré/ou jours de repos réglementaires doit prolonger le délai le Jour de travail le
demain.

\- PREPARATION DE L'OFFRE Conformément aux dispositions de l'article 51 de la lol 12-23 en date 18 mohareme 1445 de 05/08/2023
de l'article 16 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service publics
.

\- VALIDITE DES OFFRES : La période de validité de l'offre est équivalente à la période de préparation des offres accordée aux
soumissionnaires augmentée de trois (03) mois + 10 JOURS.

La limite de dépôt des offres est fixée à dix Jours (10 jours) à dix heures 10.00H do matin.