Réalisation d’une école primaire type 2 à Sig (site 550 LPL + 680 LPA)

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme, de La Ville et de l'Aménagement du territoire
Wilaya de Mascara.

Direction des Equipements Publics
Nº .... ZAx2 .... /D.E.P/ S.G.S/2026

# Mise en demeure Nº01

-Vu le décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, spécialement l'article Nº :149.

-Vu le marché approuvé sous le Nº 376/2025 en date du 29/12/2025 visé par le contrôleur budgétaire sous le Nº 1755
en date du 31/12/2025 portant : Réalisation d'une école primaire type 2, au niveau du site des 550 LPL+680
LPA au pole 30H, Commune de Sig,wilaya de Mascara (cité d'habitats intégrés 2025) Conclu avec
l'entreprise: SARL ETPH FRERES KHELIL Gérant KHELIL Zine El Abeddine . Demeurant à Batiment
Promotionnelle El-KHALIL Zhun 10 Bloc A Nº13 - Mascara.

-Vu l'ODS de commencement des travaux et de notification du marché en date du 27-01-2026 sous le Nº 05

-Vu l'ODS d'arrêt des travaux en date du 05-02-2026 sous le Nº 10

-Vu l'ODS de reprise des travaux en date du 04-03-2026 sous le Nº 14

-Vu le délai d'exécution des travaux de 06 mois.

-Vu envoi Nº1167/DEP/ en date du 29/04/2026.

\- Vu la visite de monsieur le « WALI » de la wilaya de mascara en date du 30-07-2026

\- Vu le retard enregistré par rapport au planning contractuel.

\- Vu la discordance entre le taux de consommation du délai de réalisation (85%) et le taux d'avancement des travaux
(55%).

\- Vu la cadence très faible de l'avancement des travaux.

-Vu les multiples visite du chantier.

-Vu l'importance du projet.

L'entreprise « SARL ETPH FRERES KHELIL Gérant KHELIL Zine El Abeddine » est mis en demeure dans
le but de :

\- Accélérer le rythme des travaux pour rattraper le retard enregistré et achever le projet.

\- Honorer et respecter vos engagements.

-Renforcer le chantier en moyens matériel et humains qualifié.

-Exécuter les travaux suivant les normes.

Le délai d'exécution de la présente la mise en demeure est fixé à Huit (08) jours commençant à courir à compter de
sa date de réception

Faute par l'entreprise de s'exécuter dans le délai arrêté ci-dessus, à compter de la première parution de la présente mise en
demeure sur l'une des quotidiens nationaux, la direction des équipements publics so réserve lo droit de lui appliquer les
sanctions et mesures coercitives prévues par la réglementaires en vigueur et notamment les dispositions du le décret
présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et
les clauses du cahier des prescriptions spéciales et du cahier des prescriptions communes du marché sus visé.

La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) et dans
deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, également notifiée à l'entreprise.

Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure commence à courir à compter de sa première
publication dans la presse ou le BOMOP.

LE DIRECTEUR

ANEP Nº 2631011933 - 10/08/2026 - >> Algérie Presse