Réalisation d’une école primaire type 2 au site des 305 lots sociaux à Aïn Deheb

MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE TIARET SERVICE DES MARCHES PUBLIC
MISE EN DEMEURE Nº01
-Vu la loi Nº23-12, du : 05 Aout 2023, Fixant les règles générales relatives aux marchés publics, conformément à la disposition de l'article Nº : 90.
-Vu le décret présidentiel Nº15-247 du : 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public conformément a la disposition de l'article Nº 149.
-Vu le marché approuvé par la commission des marchés publics de la wilaya de Tiaret, sous le Nº75/2026 en date du 16/04/2026 , et le contrôleur financier, sous le Nº 95/2026, en date du : 16/04/2026 , portant : Réalisation d'une Ecole Primaire Type 2, Au Niveau de Site Des (305 LS) Pos Nº01 à, Commune D'ain Dheb - Wilaya de Tiaret (Cites D'habitat Intégrées Programme 2026) lot unique , conclue avec l'entreprise : BOUAKKAZ MOHAMED ABDELLAH , Sise à Sougueur Wilaya de Tiaret .
-Vu l'ODS de commencement des travaux notifié le : 16/04/2026, sous le Nº 29/2026 .
· Suite de la visite du projet .
· Vu la cadence faible de réalisation des travaux .
· Vu le retard important dans l'avancement des travaux .
· Vu l'importance du projet .
L'entreprise : BOUAKKAZ MOHAMED ABDELLAH , est mise en demeure, pour la première fois, dans le but de :
· accélérer le rythme pour rattraper le retard enregistré .
Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure, est fixé à 08 jours.
- En cas de non - exécution du présent avis, dans le délai arrêté ci-dessus, à compter de la première parution de la présente mise en demeure sur l'une des quotidiens nationaux, le service contractant réserve le droit de lui appliquer les sanctions et mesures prévues par les réglementaires en vigueur et notamment les dispositions du la loi Nº23-12, du : 05 Aout 2023, Fixant les règles générales relatives aux marchés publics et ·le décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, et les clauses du cahier des prescriptions spéciales, et du cahier des prescriptions communes du marché .
- La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'operateur public (BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, également notifiée a l'entreprise .
- Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure commence à courir à compter de sa première publication dans la presse nationale, ou le BOMOP, ou la presse électronique.
Le Jeune Indépendant du 30/09/2026 / ANEP 2631014130