Deuxième mise en demeure : école primaire01 type D, site05 des13300 logements à Mahelma, Sidi Abdellah
Annonceur
Etablissement Public de La Nouvelle Ville de Sidi Abdellah
Identifiant de l'annonce
#1501095
Code
03/2024
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
37
Secteurs d'activité
[72121400] - Travaux de construction de bâtiments publics spécialisés - Specialized public building construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services
Sources
Autres
Akhbar Lwatan
Description
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE وزارة السكن ، العمران ، المدينة والتهيئة العمرانية
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire Ville Nouvelle de SIDI ABDELLAH EPIC مؤسسة المدينة الجديدة سيدي عبد الله
-MISE EN DEMEURE Nº2- À l'Entreprise ETBPH MEKHARIF SOUHIL
- Vu le marché Nº03/2024 ayant pour objet le « Réalisation d'une école primaire Nº01 type D, site 05, au niveau des 13 300 LLV à Sidi Abdellah, commune de Mahelma, wilaya d'Alger (cités d'habitat intégrées 2022) », visé par la Commission des Marchés de l'Établissement Ville Nouvelle de Sidi Abdellah sous le N°07/2023 du 31/12/2023 et par le contrôleur financier sous le Nº155 du 31/12/2023, conclu avec le partenaire cocontractant, l'entreprise ETBPH MEKHARIF SOUHIL, sise à commune Tizi N'Bechar, Wilaya de SETIF 19068.
- Vu l'Ordre de Service Nº03/VNSA/2024 du 04/01/2024 portant notification du marché et démarrage des travaux ;
- Vu le retard important et injustifié dans l'exécution des travaux ;
- En l'occurrence, vu le non-respect des clauses contractuelles du marché, notamment l'article Nº37, « organisation des équipes de travail », du Cahier des Prescriptions Communes, qui stipule la réalisation des travaux en 3*8 heures et 7/7 jours ;
- Vu le non-respect du planning des travaux de réalisation ;
- Vu l'insuffisance des moyens humains qualifiés et des moyens matériels ;
- Vu la mise en demeure Nº01, publiée dans les quotidiens nationaux « La Sentinelle » et « SuaJ) .le 09/06/2024, ayant trait aux manquements suscites «العربية
L'établissement Ville Nouvelle de Sidi Abdellah, sis Show-Room National Nº63- Mahelma, Wilaya d'Alger,
met en demeure :
L'ENTREPRISE ETBPH MEKHARIF SOUHIL
À l'effet de remédier à cette situation dans un délai de quarante-huit (48) heures, à compter de la publication de la présente mise en demeure.
Faute, par le partenaire cocontractant, de se conformer au contenu de la présente mise en demeure dans les délais indiqués ci-dessus, à compter de la notification de la présente mise en demeure au moyen d'un ordre de service et de sa publication par voie de presse écrite et électronique ainsi que dans le BOMOP, l'Etablissement VNSA, en sa qualité de service contractant, se verra dans l'obligation de procéder à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation des marchés publics et les dispositions contractuelles en la matière.
LE MEDIATEUR MAGHREBIN 29/09/2026 ANEP: 2616032244
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire Ville Nouvelle de SIDI ABDELLAH EPIC مؤسسة المدينة الجديدة سيدي عبد الله
-MISE EN DEMEURE Nº2- À l'Entreprise ETBPH MEKHARIF SOUHIL
- Vu le marché Nº03/2024 ayant pour objet le « Réalisation d'une école primaire Nº01 type D, site 05, au niveau des 13 300 LLV à Sidi Abdellah, commune de Mahelma, wilaya d'Alger (cités d'habitat intégrées 2022) », visé par la Commission des Marchés de l'Établissement Ville Nouvelle de Sidi Abdellah sous le N°07/2023 du 31/12/2023 et par le contrôleur financier sous le Nº155 du 31/12/2023, conclu avec le partenaire cocontractant, l'entreprise ETBPH MEKHARIF SOUHIL, sise à commune Tizi N'Bechar, Wilaya de SETIF 19068.
- Vu l'Ordre de Service Nº03/VNSA/2024 du 04/01/2024 portant notification du marché et démarrage des travaux ;
- Vu le retard important et injustifié dans l'exécution des travaux ;
- En l'occurrence, vu le non-respect des clauses contractuelles du marché, notamment l'article Nº37, « organisation des équipes de travail », du Cahier des Prescriptions Communes, qui stipule la réalisation des travaux en 3*8 heures et 7/7 jours ;
- Vu le non-respect du planning des travaux de réalisation ;
- Vu l'insuffisance des moyens humains qualifiés et des moyens matériels ;
- Vu la mise en demeure Nº01, publiée dans les quotidiens nationaux « La Sentinelle » et « SuaJ) .le 09/06/2024, ayant trait aux manquements suscites «العربية
L'établissement Ville Nouvelle de Sidi Abdellah, sis Show-Room National Nº63- Mahelma, Wilaya d'Alger,
met en demeure :
L'ENTREPRISE ETBPH MEKHARIF SOUHIL
À l'effet de remédier à cette situation dans un délai de quarante-huit (48) heures, à compter de la publication de la présente mise en demeure.
Faute, par le partenaire cocontractant, de se conformer au contenu de la présente mise en demeure dans les délais indiqués ci-dessus, à compter de la notification de la présente mise en demeure au moyen d'un ordre de service et de sa publication par voie de presse écrite et électronique ainsi que dans le BOMOP, l'Etablissement VNSA, en sa qualité de service contractant, se verra dans l'obligation de procéder à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation des marchés publics et les dispositions contractuelles en la matière.
LE MEDIATEUR MAGHREBIN 29/09/2026 ANEP: 2616032244