Réalisation d'une école primaire type D

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES APRES INFRUCTUOSITE NºC\O/2026

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bei Abbés Lance un avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacités minimales après infructoosité pour la :
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REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE D A ROUTE DE ZEROUALA
COMMUNE DE SIDI BEL ABBES « PROGRAMME 2021».
LOT Nº03 : BLOC CANTINE

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la direction des
équipements publics DE SIDI BEL ABBES. Cite MAKAM CHAHID.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compté de la première publication de l'avis d'appel d'offre sur la
presse nationale ou le BOMOP ou la presso électronique.

CONDITION DE L'ELIGIBILITE :

\- La qualification exige est la 03 et plus secteur bâtiment principal, valide le jour d'ouverture.

-Le soumissionnaire doit présenter au minimum 01 attestation de bonne exécution délivrée par les différents maitres
d'ouvrages publics durant les 05 derniers années des travaux de même nature.

-Le chiffre d'affaire du soumissionnaire moyen des 03 dernières années doit être supérieur ou égale à 15.000.000,00 DA

Composition du dossier d'appel d'offres :

# A /LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA :

\- une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

· une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetéc et datée par le soumissionnaire

\- les statuts pour les sociétés ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:

\- capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification agrément et certificat de qualité le cas échéant.

\- le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du secteur bâtiment
principal :

\- la qualification exigée est la 03 et plus secteur bâtiment principal valide le jour d'ouverture.

NB/ statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne moralé.

\- Capacités financières : moyens financiers justifies par los bilans.

· Les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 dernières années établis ot vises par an comptable agrée ou
commissaire au compte et visés par les services d'impôts.

\- Attestation des comptes sociaux 2020 ou éventuellement 2021.

\- Registre de commerce électronique.

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.

-Extrait de rôle apure ou avec échéancier valide le jour d'ouverture.

\- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

\- Les moyens humains doivent être justifies par la déclaration annuelle des salaries 2021 ou trimestriels ou mensuelle
2022 visé par les services de CNAS.

-l'encadrement technique doit être justifie par les attestations d'affiliation individuelles datées durant le trimestre de l'avis
d'appel d'offre et les diplômes.

\- attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jour d'ouverture.

\- liste des moyens matériels, accompagnée par des pièces justificatives (cartes grises + attestations d'assurances valide le
jour de l'ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise de l'année de soumission pour le matériel non
roulant établi par un expert agréé par l'état ou bail de location notarié valide le jour de l'ouverture pour le matériel loué.

-attestations de bonne exécution de projets, délivrée par les différents maitres d'ouvrages publics durant les 05 derniers
années des travaux de même nature.

B /L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA 1

\- le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe, cacheter et date annexe
de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et accepté».

\- la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le soumissionnaire ;

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé
dans l'article 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l'article 53 et 112 de la loi 23-12
du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marches publics

CAROFERE FINANCIERE COMPRENDRA:

\- la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.

· le bordereau des prix unitaires dument signe par le soumissionnaire.

\- le devis quantitatif - estimatif dument remplis, signe par le soumissionnaire.

-planning des travaux

Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l'offre financière, et ce, conformément a
l'article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 ficant les règles générales relatives aux marchés publics

et l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics, les documents
suivanta :

\- lo sous-détail des prix unitaires (SDPU)

\- le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les contes de revient des prestations objet du présent
marche, et ce, conformément a l'article 79 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics

PRESENTATION DES OFFRES:

Voir l'article 15 du présent cahier des charges
Les plis doivent être parvenus a la direction des équipements publics a MAKAM CHAHID.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours a compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre
national sur la presse nationale ou le BOMOP ou la presse électronique. Si ce dernier jour correspondant au dépôt des
offres et d'ouverture des plis coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal in durée de préparation sera proroge au
jour ouvrable suivant et à la même heure. La date de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de
préparation des offres au plus tard à 10100mm du matin.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour de dépôt des
offres a 10 h 00 mn . Conformément aux dispositions des articles 96 ,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marches publics et aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret présidentiel nº 15-247 du
1 6/09/2015, portant réglementation des marches publics.

Les soumissionnaires sont cordialement invites a la séance d'ouverture des plis qui aura lieux le jour de dépôt des offres
À 10h00mm du matin. Los soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 100 jours à compter de la date
limite de dépôt des offres.

LE DIRECTEUR