Réalisation d'une piscine de proximité couverte

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE:MEDEA DAIRA DE : EI omaria COMMUNE DE : BAATA N.L.F.N°: 098426245024132
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES (deuxième fois) Nº 06/2026
Le président de L' APC de BAATA lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales (deuxième fois) Nº 06/2026 pour réaliser le projet suivant : Réalisations d'une piscine de proximité couverte à baata centre.
Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales(deuxième fois) peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de Bureau des Marchés Publics de l'APC de BAATA contre un paiement d'une somme de : 5.000,00 DA. Les dossiers de soumission doivent comprendre.
"un dossier de candidature", "une offre technique" et"une offre financière"
Sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention« dossier de candidature »,« offre technique » ou « offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales (deuxième fois) Nº 06/2026 de l'appel d'offres » :Réalisations d'une piscine de proximité couverte à baata centre .
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes:
A- dossier de candidature :
1. Une déclaration de candidature remplie singée - datée et cachetéc.
2. Déclaration de probité remplie singée - datée et cachetée
3. Cahier des Instructions aux soumissionnaires remplies singés datés et cachetés Portant à la dernière page la mention manuscrite "" lu et accepté"
4. Copie du statut pour les sociétés.
5. - Documents relatif aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
6. Copie de certificat de qualification et de classification professionnelle (en cours de validité) activité principale travaux bâtiment (3 ème catégorie et plus)
7. Les moyens physiques (matériels) justifient par copies des cartes grises ou de la carte jaune (permis de conduire provisoire pour véhicule) +attestation d'assurance en cour de validité pour le matériel mobile au en rapport d'expertise pour le matériel qui ne possède pas carte grise pour l'année en cours.
8. - Une liste nominative des travailleurs signée, timbrée et datée par l'entrepreneur ne dépassant pas trois mois, accompagnée des copies des certificats provisoires de réussite ou du certificat d'aptitude professionnelle + les copies des certificats individuels d'adhésion des cadres et ouvriers qualifiés et des travailleurs réguliers signées par la Caisse de Sécurité Sociale ne dépassant pas trois mois.
9. Deux copies des certificats de bonne réalisation dans le domaine de la construction pour les cinq dernières années (2020 a 2025) signées par les maîtres d'ouvrage.
10. Copies des bilans financiers des 03 dernières années (2022-2023-2024) ou (2023-2024-2025) visés par les services des impôts avec chiffre d'affaire égal ou supérieur à 15.000.000.00 DA
11. copie du registre commercial électronique incluant le code d'activité requis ..
12. Le casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois doit indiquer "rien" et dans le cas contraire, l'offre doit être accompagnée d'une copie du jugement et du casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou l'entrepreneur lorsqu'il s'agit d'une personne physique. et le gestionnaire ou le directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
13. Copies des Attestations de mise à jour des cotisations CNAS - CASNOS - CACOBATPH (en cours de validité).
14. Copie d'extrait de rôle de l'entreprise a préau tabulaire ne dépassant pas 03 mois.
15. Copie de l'Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés
16. Copie de la carte fiscale.
Conformément à l'article 47 de la loi n° 23-12 du 18 Muharram 1445 correspondant au 5 août 2023, qui établit les règles générales relatives aux marchés publics. et Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des autorisations d'utilité publique, les pièces susvisées numérotées de 11 à 16 justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature ne sont demandées qu'au titulaire de l'offre, qui doit la soumettre dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de notification et en tout état de cause avant la publication d'attribution provisoire.
B- l'offre technique :
La déclaration à souscrire remplie singée - datée et cachetée
Cahier des clauses administratives générales(C.C.A.G) signées daté et cacheté : Portant à la dernière page la mention manuscrite " lu et accepté "
Cahier des prescriptions technique(C.P.T) signe date et cachete Portant à la dernière page la mention manuscrite " lu et accepté "
Cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) signe daté et cacheté: Portant à la dernière page la mention manuscrite " lu et accepté "
Planning de réalisation des travaux et délai d'exécution signé et cacheté.
Un mémoire techniqueremplie singee - datée et cachetée
C- offre financière :
Lettre de soumission dûment remplie singée - datée et cachetée.
Le bordereau des prix unitaires dûment rempli - signé- daté et cacheté
Devis quantitatif et estimatif détaillé dûment rempli - signe - date et cachete
La duree de preparation des offres est hace a dix tu jours a compter de la date de la premiere parution de i avis a appel a offretocuxieme Tos) n UD/ 44 dans ie bullets officiel des marchés de l'opérateur public (acce) et ou, dans deux Quotidiens nationaux et presse électronique ... "a ... en date de :....
> Les offres doivent être déposées auprès de Monsieur le président de l'APC de BAATA (Bureau des marchés publics).
> La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres de 8.30 à 11.00h
>L'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de délai de dépôt des offres à1 1 h00 au siège de l'APC de BAATA en présence des soumissionnaires Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal. la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
> Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 03 mois à compter de la date limite de dépôt des offres.
TRANSACTION D'ALGERIE
Nº 5235/02-07-2026 ANEP Nº26 16023 060