Réalisation d'une protection contre les inondations

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
DAIRA D'AIN - EL - ARBAA
COMMUNE DE TAMZOURA
NIF : 096246109048712

# Avis d'appel d'Offre Ouvert Nº05/2026

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de tamzoura lance un Avis d'appel d'Offre Ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº : 05/2026 pour :

Le soumissionnaire est tenu de présenter le dossier suivant :

une déclaration de candidature dûmes renseignée datée et signé et paraphée par le soumissionnaire.

\- Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :

\* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret
présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics Et les délégations du service public.

\* N'est pas en redressement judicaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant » .Dans
le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire
lorsqu'il s'agit d'un personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société

\* Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage
intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien
et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

\* Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou détenant la carte
professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché

\* A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien

\* Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en
Algérie ;

-Déclaration de probité remplie datée et signée.

-Les statuts pour les sociétés.

\- En cas de groupement joindre le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir du chef de file avec décision de la
composition de groupement et désignation de chef de file, mission de chacun et leurs pourcentages financières respectifs, signé par
tous les membres du groupements.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

-Les références professionnelles : 3 (Trois) références professionnelles et de même nature (travaux d'assainissement) signer
par une maître d'ouvrage public.

\- Attestation de solvabilité bancaire ..

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie quatre (04) ou plus « Activité principale en travaux
hydraulique»

\- Attestation C20 de l'année en cours

*1-1-2- l'offre technique contiendra :

-la déclaration à souscrire remplie datée et signée par le soumissionnaire.

\- la liste des moyens humains avec justification par les attestations de travail et l'attestation d'affiliation CNAS daté de moins de 03
mois à la date d'ouverture des plis et diplôme pour le personnel d'encadrement.

\- la liste des moyens matériels avec justification par les cartes grises ou cartes jaune+ attestation de contrôle technique et polices
d'assurances en cours de validité au nom du soumissionnaire pour le matériel roulant et les factures d'achat + PV de constat
d'huissier de justice ou d'expertise daté moins d'une année a la date d'ouverture des plis pour le matériels non roulants.

\- le cahier des charges dumont renseigné et paraphé avec la mention manuscrite « lu et accepté »

Le délai et le planning de réalisation des travaux

1-1-3-l'offre financière contiendra :

\- Lette de soumission remplie datée et signée

\- Le bordereau des prix unitaires en chiffre et en lettres

\- Le détail quantitatif et estimatif

L'ensemble des trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir -
Appel d'offres Ouvert Nº 05/2026- L'objet de l'appel d'offres »>

Les offres doivent être adressées à Monsieur le P/APC DE TAMZOURA

Les soumissionnaires intéressées peuvent retirer les Cahiers de charge contre paiement de 7000,00DA pour chaqu'un.

La date limite de dépôts des offre sera le 15eme jours à compter de la ire parution du présent Avis d'appel d'offre aux quotidiens
nationaux à Douze Heure (12.00)

-La date d'ouverture des plis sera le 15eme jours coïncidera le dernier jour de dépôt des offres à quatorze heure (14.00)

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour un délai de 105 jours à compter de la date de dépôts des offres.
Les soumissionnaires sont invités à assister la séance d'ouverture des plis.

Le Jeune Indépendant du 14/07/2026 / ANEP 2631010804