Réalisation d'une résidence de la wilaya de Constantine

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
MISE EN DEMEURE Nº01
ENTREPRISE EURL GROUP HAMEL ALI
GERANT : HAMEL ALI
ADRESSE : CITE FILALI B -J-BLOC 02 Nº31 CONSTANTINE.
-Vu le décret exécutif nº21 /2019 du 20/05/2021, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux notamment l'article 119.
- Vu le décret présidentiel nº15/247 du16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations des services publics, notamment les articles 149-150-151-et 152.
- Vu le marché nº108/BW/2024 approuvé par la commission des marchés publics de la wilaya sous le n°305/2024 en date du 06/08/2024 et visé par le contrôleur budgétaire en date du 11/08/2024, sous le nº 392/C, relatif à la réalisation d'une résidence de la wilaya de constantine, pour un montant de 583.882.426.86 DA en TTC et un délai d'exécution de 17 mois.
- Vu l'ordre de service nº01 de démarrage des travaux en date du 05/09/2024 sous le nº36/2024.
- Vu l'ordre de service nº02 d'arrêt des travaux en date du 14/09/2024 sous le nº37/2024,
- Vu l'ordre de service nº03 de reprise des travaux en date du 17/05/2026 sous le nº20/2026
- Vu le délai contractuel fixé à 17 mois.
- Vu la réunion tenue le 19/08/2026 au niveau du siège de l'administration locale, pour redynamiser le rythme des travaux
- Vu le rapport du bureau d'étude chargé du suivi, relatif à la cadence timide des travaux en date du 20/08/2026.
- Vu la mise en garde nº01 du 23/08/2026 pour redynamiser le rythme des travaux.
- Vu le rapport du bureau d'étude chargé du suivi, relatif à la cadence timide des travaux en date du 24/08/2026
- Vu la mise en garde nº02 et 03 du 06/09/2026 pour redynamiser le rythme des travaux.
- Vu le rapport du bureau d'étude chargé du suivi, relatif à la cadence timide des travaux en date du 06/09/2026
- Vu les visites du chantier effectuées par le service contractant, afin d'évaluer l'état d'avancement des travaux et de constater la cadence timide des travaux.
- Vu la déficience de l'entreprise, la non prise en considération les mises en garde Nº01, 02 et 03, par le non renforcement du chantier en moyens matériels et humains requis
- En application des dispositions de l'article 25 du marché (cahier des clauses administratives) une première mise en demeure est adressée à l'encontre de l'entreprise « EURL GROUP HAMEL ALI» représenté par le gérant HAMEL ALI, afin de prendre les mesures impératives pour rattraper le retard enregistré notamment :
- Renforcement du chantier en moyens matériels et humains essentiels.
- L'entreprise est tenue d'adopter le système de travail (3x8) pour rattraper le retard enregistré.
- Présentation d'un planning des travaux, actualisé et détaillé par rapport au délai contractuel restant
Et ce dans un délai de 08 jours, dès l'apparition de cette mise en demeure sur les journaux nationaux ou le BOMOP, le cas échéant les mesures administratives requises seront prises conformément à la réglementation en vigueur.
L'Expression le 16/09/2026 ANEP 2625 008 765