Mise en demeure : route de la RW 45 à la zone Chir Menad (400 m)

République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya de khenchela Daira de bouhmama commune de yabous Nº ./2026
Le P/APC de la Commune de M : yabous A monsieur BAALOUDJ ABDELKADER .ENTRPRISE DE
Grands TRAVAUX PUBLIC ET Hydraulique-khenchela -
Mise En Demeure Nº:01
Conformément aux dispositions de la loi nº23/12 du 05 aout 2023fixant les règles générales applicables aux marchés publics notamment les articles 90€ 91et 92 et Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº15/247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service publics notamment les articles 149-150-151-152.
Le service contractant Commune De Yabous
Le cocontractant: BAALOUDJ ABDELKADER .ENTRPRISE DE Grands TRAVAUX PUBLIC ET
Hydraulique-khenchela - le projet de la convention:
Réalisation de la route reliant de la RW Nº45 et zone CHIR MENAD à une distance de 400 m
la convention Nº27/2026 date du 11/06/2026
- l'ordre de service date du 24/06/2026
- et apré votre abandon du chantier (matériel et ressources humaines) en date du : 01/07/2026
Le présent mise en demeure nº: 01 Afin de reprendre les travaux et renforcer le chantier en moyens matériels et humaine dans un délai maximum de sept (07)jours a compter du première jours de publication cette mise en demeure Dans les journaux, en cas de non-conformité a cette mis en demeure, les procédure prévues légalement seront appliquer la résiliation de la convention
Horizons : 22-07-2026 - Anep 2625007227