Réalisation d’une route de désenclavement de 1,2 km à Kraza, commune de Yabous

# République Algérienne Démocratique Et Populaire

Wilaya de khenchela
Daira de bouhmama
commune de yabous
Nº ......... /2026

Le P/APC de la Commune de M : yabous
A monsieur : Khelfa Ahmed Enterprise De Grands
Travaux Public Et Batiment Et Hydraulique-Batna

Mise En Demeure Nº:02

(avant la résiliation)

Conformément aux dispositions de la loi nº23/12 du 05 aout 2023fixant les règles générales applicables aux marchés
publics notamment les articles 90€ 91et 92 et Conformément aux dispositions du décret présidentiel nº15/247 du 16
Septembre 2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service publics notamment les
articles 149 -150-151-152.

Le service contractant Commune De Yabous

Le cocontractant: Khelfa Ahmed .Entrprise De Grands Travaux Public Et Batiment Et Hydraulique-Batna
le projet de la convention:

\- Réalisation De La Route Pour Briser L'isolement A'la Zone Kraza (Rassemblee Populaire De Lagbala)

A Distance De 1.2 Km

\- la convention Nº06/2026 date du 03/03/2026

\- l'ordre de service date du 08/03/2026

\- et apré votre abandon du chantier (matériel et ressources humaines) en date du : 18/04/2026 vu le premier mise
en demeure Affiché dans le journal en la langue arabe («Lual) la date du: 19/05/2026 et dans le journal en la
langue français an-nasr, la date du : 19/05/2026

Le présent mise en demeure nº: 02

Afin de reprendre les travaux et renforcer le chantier en moyens matériels et humaine dans un délai maximum de
soixante-douze (72)heures a compter du première jours de publication cette mise en demeure Dans les journaux, en
cas de non-conformité a cette mis en demeure , les procédure prévues légalement seront appliquer la résiliation de
la convention

Anep Nº2625005690 Le Courrier d'Algérie du 7 juin 2026