Réalisation d'une salle de soin

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA RELIZANE
DAIRA D'ELMATMAR
COMMUNE BELAASSEL BOUZEGZA

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES Nº 04/2026 deuxième fois

Le président de l'assemblée populaire communale de BELAASSEL BOUZEGZA lance un avis d'appel d'offres ouvert
avec exigence des capacités minimales pour réalisation de projet ci-dessous :
RÉALISATION SALLE DE SOIN AU DOUAR FETATECHA

Les entreprises qualifiées dans le domaine et intéressées par le présent avis sont invitées à télécharger le cahier des charges
au le lien électronique indiqué dans l'annonce de l'appel d'offres sur la page officielle de la commune sur le réseau social
http://www.facebook.com/belassel, après lere parution du présent avis au journaux national et BOMOP, Les offres
devront être adressé sous trois plis (candidature, technique et financière) cachée et anonyme dans un pli, à monsieur le
président de l'assemblée populaire et communal de BELAASSEL BOUZEGZA

L'enveloppe extérieure porte la mention suivante : Appel d'offres à ne pas ouvrir (indiquant le projet de l'appel d'offre)
Offres candidature : l'offre candidature doit comprendre le Dossier suivant :

01- La déclaration de candidature dûment remplie signée et datée

02- Déclaration de probité dûment remplie signée et datée

03- Statut de entreprise cas échéant

04- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnels à entreprise

05- Attestation de mise à jour CNAS, CACOBATH, CASNOS.

06- Copie de Registre de commerce électronique.

07- Copie de carte d'identification fiscale (NIF) et Copie d'identification statistique (NIS)

08- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier (planning de versement) + C20

09- Références professionnelles de bonne exécution.

10- Les Bilans fiscaux des trois dernières années, dûment visés par les services concernés

11- Copie d'identification bancaire (RIB)

12- Un extrait du casier judiciaire (< 3mois en date d'ouverture des plis)

13- Attestation de dépôts des comptes sociaux pour les sociétés (SARL-EURL-SPA-SNC)

14- Copie de certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité, activité principale Travaux
Bâtiment, catégorie Trois (03) ou plus

15- La liste des moyens humains

16- La liste des moyens matériels

Offre technique : L'offre technique doit comprendre

01- Déclaration à souscrire dûment remplie signée et datée

02- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

03- Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé

04- Mémoire technique justificatif dûment remplie signée et datée

05- P.V de visite du site.

Offre financière (C) L'offre financière doit comprendre

01- La lettre de soumission dûment remplie signée et datée

02- Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie signée et datée

03- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie signée et datée

La période de préparation des offres est fixée de (15) Quinze jours, comptés de la date lere publication du présent avis au
journaux nationales et BOMOP et cela avant 13:30H Treize heure et Trente minutes.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le même jour de dépôt des offres à 14:00H au siège de la Commune de
BELAASSEL BOUZEGZA

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (90) Quatre vingt Dix jours à compter de la
date limite de dépôt des offres.

Fait à Belaassel Bouzegza le :

4 0 جوان 2026

Le P./'APC
ANEP Nº 2631009490
Le Quotidien d'Oran 10/06/2026