Première mise en demeure : réalisation de la salle de soins de Tiafeti

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'ILLIZI DAIRA DE BORDJ OMAR DRISS COMMUNE DE BORDJ OMAR DRISS NF/098433045066421 Mise en demeure (01)
PROJET : réalisation d'une salle de soins à TFT.
Le service contactant ; commune de bordj Omar Driss représenté par monsieur le président de l'assemblée populaire communale de bordj Omar Driss. Et ENTREPRISE TRAVAUX DE BATIMENT - djebrit abdelhamid- titulaire de marche n° 06/2026.
- vu le décret présidentiel n° 15/247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de services public.
- vu l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions a porté dans la mise en demeure et les délais de ca publicaticn
- vu l'ODS notifie l'entreprise EN date : 26/20/2025
- vu le rapport service technique sur l'arrêté inexpliqué et l'abandonnement physique de chantier, le maître d'ouvrage ce lancée : Une PREMIE mis en demeure est adressée à l'entreprise pour/ - prendre toute les mesures nécessaires pour rattraper le retard enregistré
Et ce dans un délai de 08 jour sa compter de la date de la première parution de la présente mise en demeure dans la presse national passée délais les mesures coercitives nécessaires seront prises à l'encontre de l'entreprise conformément à la réglementation en vigueur.
PRESIDENT DE L'APC
L'Expression le 30/06/2026 ANEP 2630 004 354