Réalisation d'une salle de soins

# WILAYA D'ORAN DAIRA DE BETHIOUA COMMUNE D'AIN EL BIA

## AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DES MARCHES

En application des dispositions de la Loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marché publics et présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant
réglementations des marchés publics et des délégations de service public, le président de
l'assemblée populaire communale de AIN EL BIA informe l'ensemble des soumissionnaires
ayant participé à l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de la capacité minimales
que le marché est attribué provisoirement après réévaluation de l'opération comme suit :

Tout soumissionnaires qui conteste ce choix peut introduire un recours auprès de la
commission des marchés de la commune dans un délai de dix (10) jours à compter de la
première publication de l'avis d'attribution provisoire, dans le bulletin officiel des marchés de
l'opérateur public (BOMOP) ou la presse. si le dixième jour coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal, la date limite pour introduire un recours est prorogée au jour ouvrable
suivant et cela conformément aux dispositions de la Loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les
règles générales relatives aux marché publics et le décret présidentiel Nº15/247 du
16/09/2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service
public.

Les soumissionnaires non retenus peuvent prendre connaissance des résultats détaillés de
leurs offres technique et financières en se rapprochant auprès des services de la commune, au
plus tard trois (3) jours à compter du premier jour de la publication de l'attribution provisoire
du marché

Le président de l'APC