Première mise en demeure : salle de sport spécialisée à Oum El Adham

République Algérienne Démocratique Et Populaire Ministère De La Jeunesse Et Des Sports Direction De La Jeunesse Et Des Sports De La Wilaya De Djelfa NIF (Numéro D'identification Fiscale) : 097517019081418
MISE EN DEMEURE Nº 01/2026
Vu le décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou al-Hijjah 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment ses articles 149, 150 et 151.
Vu la loi nº 23-12 du 18 Mouharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Vu le marché visé par la commission des marchés publics sous le nº 241 en date du 17/04/2025, et visé par le contrôleur financier sous le nº 934 en date du 18/05/2025.
- Suite à l'ordre de service (ODS) de démarrage des travaux en date du 18/05/2025.
Sur la base du rapport du bureau d'études chargé du suivi du projet.
- Et vu votre non-respect des instructions qui vous ont été adressées concernant la nécessite de renforce le chantier en moyens matériels et humains, et d'accélérer le rythme des travaux.
Une première (1ère) mise en demeure est adressée à l'entreprise de réalisation : Monsieur « Brahim Atia », dont le siège est situé au quartier Ain El-Chih, section 047/149, Djelfa, wilaya de Djelfa, titulaire du projet : Réalisation d'une salle spécialisée à Djelfa.
Il est exigé de l'entreprise de renforcer le chantier en moyens humains et matériels suffisants, en vue de rattraper le retard accusé dans la réalisation et de réception le projet dans les délais impartis.
Et ce, dans un délai ne dépassant pas vingt-quatre (24) heures à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans les journaux nationaux ou dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP). En cas de non-respect de ce délai, des mesures coercitives prévues par la loi seront prises à l'encontre de l'entreprise.
Eco Times du 28/06/2026
Anep Nº 2616 022 264