Réalisation d'une sûreté urbaine

# AVIS D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº51/D E P/2026 pour la 2ème fois

La Direction des Equipements Publics de la
wilaya de TEBESSA, lance un avis d'appel
d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales pour la 2ème fois après la déclaration
de l'infructuosité de la procédure concernant :
Opération : Etude, suivi et réalisation d'une
sûreté urbaine au niveau du site 2550 LLV
pôle Urbain "El Anba" commune de Tébessa,
wilaya de Tébessa. (Cités d'habitat intégrées
programme 2026).

Projet : Réalisation d'une sûreté urbaine au
niveau du site 2550 LLV pôle Urbain "El
Anba", commune de Tébessa, wilaya de
Tébessa.

Conformément à l'article 62 du décret
présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015,
portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public.

Les entreprises qualifiées et intéressées par le
présent avis d'appel d'offres suit :

\> Cas de soumissionnaire seul : concerne les
entreprises qualifiées en bâtiment comme
activité principale et ayant le certificat de
qualification (Catégorie III et plus)

\> Cas d'un groupement : le chef de file et les
membres ayant le certificat de qualification
Catégorie III et plus, qualifiées en bâtiment
comme activité principale (le groupement est
solidaire).

Qui ont réalisées un projet de même nature des
travaux, justifié par des attestations délivrées
par des administrations publiques, et
l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les
trois dernières années est égale ou supérieur à
40.000.000.00 DA, justifiés par le C20 ou par les
bilans financiers accompagnés de document
officiel attestant leur dépôt auprès des services
des impôts ou une copie légalisée par le
commissaire aux comptes.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès
de la Direction des Equipements Publics
(DEP) de la wilaya de Tébessa à côté de la
maison de culture - Tébessa.

Conformément à l'article 67 du décret
présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015,
portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public, les offres
doivent comporter :

Un dossier de candidature, une offre
technique et une offre financière.

Les offres doivent parvenir sous pli principal
cacheté et anonyme et ne comporte que la
mention suivante :

Monsieur le Directeur des Equipements
Publics
Avis d'appel d'offres nº51/DEP/2026
L'objet de l'appel d'offres

:
"A n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres"

Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois
(03) enveloppes séparées et cachetées et bien
fermée.

\- Le premier pli intérieur : indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
"un dossier de candidature".

\- Le deuxième pli intérieur : indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
"Offre technique".

\- Le troisième pli intérieur : indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
"Offre financière".

Seront insérées dans ces offres les documents
validés à la date d'ouverture des plis exigés par
le cahier des charges.

\> Dossier de candidature :

· Déclaration de candidature, signée, paraphée
et datée conformément au modèle de la
soumission (selon l'annexe).

En cas du groupement, il doit présenter une
seule déclaration.

· Déclaration de probité, signée, paraphée et
datée conformément au modèle de la
soumission (selon l'annexe).

. En cas du groupement, il doit présenter une
déclaration pour chaque membre.

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs
habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Copie du certificat de qualification.

· Les bilans financiers des trois derniers

exercices accompagnés de document officiel
attestant leur dépôt auprès des services des
impôts ou une copie légalisée par le

commissaire aux comptes :

· Références bancaires (attestation de
solvabilité + RIB) ..

· Capacités techniques : moyens humains et
matériels et références professionnelles.

· Copie du registre de commerce électronique.

· Le C20.

\> Le Protocol :

· Doivent présenter le Protocol d'accord signé
entre les membres.

\> Offre technique :

· Déclaration à souscrire signée, paraphée et
datée conformément au modèle de la
soumission (selon l'annexe).

-- En cas du groupement, il doit présenter une
seule déclaration.

Tout document permettant d'évaluer l'offre
technique : un mémoire technique justificatif et
tout autre document exigé en application des
dispositions de l'article 78 du décret
présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015,
portant réglementation des marchés publics et
des délégations du service public.

· Cahier des charges portant à la dernière
page, la mention manuscrite "lu et accepté".

· Copie du cahier des charges initiale (un
dossier de candidature, une offre technique et
une offre financière) signé et paraphé.

\> Offre financière

· Lettre de soumission signée, paraphée et
datée pendant la durée de préparation des
offres.

-- En cas du groupement, il doit présenter une
seule lettre de soumission.

· Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés
en chiffres et en lettres signé, paraphé et daté
pendant la durée de préparation des offres.

· Détail quantitatif et estimatif (DQE) signé,
paraphé et daté pendant la durée de
préparation des offres.

La durée de préparation des offres :

\- La durée de préparation des offres est fixée à
dix (10) jours à compter de la date de la
première parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux ou dans le Bulletin
officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP) ou les journaux électroniques.

Jour et heure limite de dépôt des offres :

\- Les offres doivent être déposées le dernier
jour de la durée de préparation des offres avant
14h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour
de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

\- Les offres doivent être déposées à l'adresse
suivante :

"Monsieur le Directeur des Equipements
Publics"

(DEP) de la Wilaya de Tébessa à côté de la
maison de culture - Tébessa.

Jour et heure d'ouverture des plis :

\- L'ouverture des plis des dossiers de
candidature, des offres techniques et
financières se fera en séance publique le
dernier jour de la durée de préparation des
offres à 14h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour
de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

\- Cet avis est considéré comme une invitation
aux soumissionnaires pour y assister.

Durée de validité des offres :

\- Conformément à l'article 76 de la loi nº23-12
correspondant au 05/08/2023, fixant les règles
générales relatives aux marchés publics, la

durée de validité des offres est fixée à quatre-
vingt-dix (90) jours + la durée de préparation
des offres, à compter de la date de la séance
d'ouverture des plis.

Attribution et recours :

\- L'avis d'attribution provisoire du marché est
inséré dans les organes de presse qui ont
assuré la publication de l'avis d'appel d'offres,
lorsque cela possible.

\- Le soumissionnaire qui conteste l'attribution
provisoire d'un marché ou son annulation, la
déclaration d'anfractuosité ou l'annulation de la
procédure dans le cadre d'un appel d'offre,
auprès de la commission des marchés publics
de la wilaya.

Compétition / PUB