Réalisation d'une unité de compostage

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 02/D.E./2026 APRES INFRUCTUOSITE

Er application des dispositions du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la direction de l'environnement
de la wilaya De Guelma sise à la cité administrative Route de l'université wilaya de Guelma, Lance un
appel d'offre pour:

LA REALISATION D'UNE UNITE DE COMPOSTAGE A LA WILAYA DE QUELMA
(COMMUNE DE HOUARI BOUMEDIENE)

L'appel d'offre est adressé aux entreprises qualifiées disposant d'un certificat de qualification et
classification professionnelle de catégorie 04 ou plus en cours de validité dans le domaine du bâtiment en
activité principale en cour de validité et qui ont au moins à Icur actif une attestation de bonne exécution
d'un projet de réalisation d'un ouvrage en béton armé plateforme, réservoir, bâtiment ou un
ouvrage disposant d'un radier général.

Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné,
auprès de la direction de l'environnement de la wilaya de Guelma sise à la cité administrative Route de
l'université wilaya de Guelma.

1/ Le dossier de candidature contient :
La declaration de cangiostre dumont remplie, signée vs datos ;

· La déclaration de probité dument remplie, signée et datée ;

· Le statut pour les sociétés ;

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

Toul document permettant d'évaluer les capacités des candidats, à savoir :
Bilans financiers des trois dernières années.

Références bancaires de l'année en cours.

Copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet (cane grise ou carte de circulation
valide ou récépissés de dépôt de cane grisé en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures
d'achat ou par un procès-verbal d'un huissier de justice ou procés-verbaux d'évaluation des commissaires-
priseurs pour le matériel non roulant).

Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet (pour l'encadrement une attestation
d'affiliation CNAS en cours de validité + Diplôme ou control CID/DAIP/CTA + des attestations de travail pour
les entreprises privées ou publics.

Copies des attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise.

Extrait du casier judiciaire s'il porte une mention autre que la mention « Néant » accompagné du jugement.

2/ 1 offre technique contient :

La déclaration à souscrire dument remplie, signée paraphé datée ;

Le mémoire technique justificatif dument renseigné, dalé, signé et paraphé suivant l'annexe

Délai de réalisation. (inscrit dans la déclaration à souscrire).

Le cahier des charges dument rempli, signé, paraphé ct date et qui doit porter à la dernière page, la
mention manuscrite « lu et accepté ».

## 3/ L'offre financière contient :

La lettre de soumission dument remplie, signéc, paraphé et datéc

Le bordereau des prix unitaire (BPIJ) dument rempli, signé, paraphé et datée.

Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli, signé, paraphé et datée.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
APPEL D'OFFRE Nº. 02/D.E./2026
REALISATION D'UNE UNITE DE COMPOSTAGE A LA WILAYA DE GUELMA (COMMUNE
DE HOUARI BOUMEDIENE)

1/ Durée de préparation des offres:

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première publication de
l'avis d'appel d'offre dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou les journaux
ciccironiques.

### 2/Date et beure limire de dépôt des offres:

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au demier jour de la durée de préparation
des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jout ouvrable suivant.

Aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date.
Les offres doivent être déposées et non envoyées au siège de la direction de l'environnement de la wilaya
de Guelma sise à la cité administrative route de l'université Guelma.

La date de dépôt des offres est fixée au
L'heure limite de dépôt des offres
est fixée á 10:00 h et Aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.

## 3/ Ouverture des plis :

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et.
financière, intervient, pendant la même séance le même jour de dépôt des offres, si ce jour coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant
La dat Uc l'ouverture deo plis ini fixée au
à 10:30 h au niveau du
siège de la Direction de l'Environnement de la wilaya de Guelma sise à la cité administrative Roule de
l'université wilaya de Guelma

Cet avis de consultation sert d'inviter les soumissionnaires qui souhaiteraient y assister l'ouverture des
plis.

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Les offres resteront valides pendant une période égale à la durée de préparation des offres augmentée de
trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
€

Anep 2623004497