Réalisation en TCE avec VRD de 120 logements publics locatifs type F3

Le présent appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux entreprises qui répondent aux conditions d'éligibilité suivantes :

# 1. Capacités professionnelles:

Le certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, activité principale en bâtiment, catégorie « 03 ou plus »

# 2. . Capacités techniques:

Moyens matériels :

camion (charge 10 T ou plus).
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/ Une (01) grue (touts types).
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Le matériel roulant doit être justifié par les cartes grises et les assurances en cours de validités

Le matériel non roulant doit être justifié par un procès-verbal établi par un ingénieur expert datant de moins d'une Année le jour de l'ouverture

Moyens humains : l'entreprise doit disposer de :

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Un (01) cadre disposant d'un Master ou Ingénieur ou licencié dans le domaine du bâtiment justifié par la copie du diplôme et la
déclaration d'affiliation à la CNAS ou par contrat d'insertion des diplômes (CID) ou contrat de travail Aidé (CTA) en cours de validité
\+ diplôme + la déclaration d'affiliation à la CNAS valide à la date d'ouverture des plis.

Cinq (05) ouvriers justifié par des attestations de mise à jour CNAS valides à la date d'ouverture des plis.
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Références professionneles :

Ayant réalisé au moins un du lot cummul egale au nombre de 70 logts concernie ou plus, ou un projet d'équipement public classé
en catégorie - C - ou plus.

A prendre en charge les attestations de bonne exécution ayant pour objet les travaux de parachèvement dont le lot gros œuvre est
inclut.

sont à justifier par des attestations de bonne exécution (visé par le maitre de l'ouvrage de l'organisme signées numérotées et datées
contenants les montants et les délais, délivrées par
Les maitres d'ouvrage publics

## 3. Capacités financières:

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Ayant uncumul du chiffre d'affaire réalisé pendant les trois (03) dernières années ≥ 80.000.000,00 DA. justifiés par les copies des
bilans fiscaux portant accusé de réception par les services des impôts et visé par un comptable agréé pour les personnes physique ou
un commissaire au compte pour les personnes morales.

NB :

· Le soumissionnaire dont l'entreprise à moins de 03 ans d'existence présentera les bilans disponibles en fonction de la date de création.

· Les moyens ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila CITÉ
COOPÉRATIVE TAREK BEN ZIAD ( ROUTE D'ALGER ) Wilaya de M'sila (service comptabilité). Contre paiement des frais fixés à 15 000.00 DA (ttc) non
remboursables.

\- Touts les documents fournis par l'entreprise doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

·Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

1\. Le dossier de candidature contient:

-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

\- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

\- Le Registre de Commerce Electronique (copie)

\- statuts pour les sociétés, le cas échéant. (copie)-

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº05 du présent cahier des charges notamment .

La déclaration de sous traitance . « remplie, signée cachetée et datée ».

· Une copie du certificat de la qualification et classification professionnelle à la catégorie (03) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale ou secondaire .
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années 2022-2023-2024 contient chiffre visés par les services des
impôts.

\- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux 2024 ou 2025 délivrée par le centre national du registre de
commerce (CNRC) pour les sociétés.

\- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, datant de moins de trois (03) mois à partir de la date de dépôt des offres. (copie)

\- Liste moyens humains exigés Justifiés par les Attestations d'affiliation à la CNAS et les diplômes.

\- Liste moyens matériels exigés Justifiés par les Cartes grises et la police d'assurances pour le matériel roulant, constat récent d'un expert agréé (Valide le jours
d'ouverture des plis) pour le matériel non roulant.

· Les références professionnelles exigés justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrage publics .

l'offre technique contient :

-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique .

-Le mémoire technique selon modèle joint au cahier des charges et qui doit être signé et paraphé par l'entrepreneur et faisant ressortir obligatoirement :

-La Présentation de l'entreprise avec indication des Bilans, Références et Moyens dont elle dispose.

-La Méthodologie et l'organisation de l'exécution des travaux.

-Les Produits proposés pour le chantier.

-Les Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées.

Ce document servira à la notation de la valeur technique de l'offre.

-Le cahier des charges « Partie offre technique » portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » signé paraphé.

-Le procès-verbal de visite du site le cas échéant.

2\. L'offre financière contient :

· la lettre de soumission « remplie, signée cachetée et datée »

·le bordereau des prix unitaires « remplie, signée cachetée et datée » (BPU)

·le détail quantitatif et estimatif « remplie, signée cachetée et datée > (DQE)
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou
«offre Financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE M'SILA
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCESDE CAPACITES MINIMALES (troisième avis) Nº 11/2026
Réalisation Réalisation en TCE Avec VRD de 300 Logements Publics Locatifs type F3
A La Commune de M'sila Au titre du programme année 2026 Wilaya M'sila
LOT/ 01 (120 logts)
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les offres doivent être déposé à : L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila

\- Si l'enveloppe extérieur parvenue non scellée et ne comportant pas la mention cite ci-dessus ou ne respectant pas l'anonymat ou parvient après
les délais ou si le dossier de soumission et l'offre technique et l'offre financier parviennent dans une seule enveloppe non séparées, sera rejetée
(Conformément à l'article 01).

\- La date de dépôt des offres est fixée au 10ème jour avant 14:00 h à compté de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux
mêmes horaires.

\- Les soumissionnes peuvent présenter leurs offres dans le cadre d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives a la concurrence.

\- Le service contractant peut quand les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres dans ce cas, il informe les
Soumissionnaires par tous moyens.

\- La durée de validité des offres est fixée à (03) mois plus durée de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres.

\- L'ouverture des plis (le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) est prévue le même jour de dépôt des offres à
quatorze heure 14:00 h à L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila .

**** les soumissionnaires sont invités à y assister ***