Réalisation en TCE avec VRD de 72/300/2500 logements LPL type F3

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION
IMMOBILIERE WILAYA DE M'SILA
Numéro fiscal : 000528056277723
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPCITES MINIMALES (2eme avis)

Nº 07/2025
L'Office Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila , lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capcites minimales pour:

Projet	Conditions d'éligibilité
	Capacités professionnelles	Capacités techniques		Capacités financières:
		Moyens matériels mayens humains	Références professionneles
Réalisation en TCE Avec VRD de 72/300/2500 Logements Publics Locatifs type F3 A La Commune de Sidi Aissa Programme 2500 Logements LPL Année 2024 (2ème tranche) Wilaya de M'sila	Le certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, activité principale ou secondaire en bâtiment, catégorie « 03 ou plus »	1	1	1

NB : se référer su conditions de participation et les documents demandés selon les articles du cahier des charges de chaque projet.

· Le soumissionnaire dont l'entreprise à moins de 03 ans d'existence présentera les bilans disponibles en fonction de la date de création.

· Les moyens ayant servi à la candidature (article 05) du soumissionnaire ne sont pas sujets de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

· Dans le cas de participations dans plusieurs lots chaque lot est noté séparément de l'autre pour : les moyens humains et moyens matériel.

· Dans le cas de participations dans plusieurs projets chaque projet est noté séparément de l'autre par apport les moyens humains et moyens matériel selon
le classement des projets dans l'avis l'appel d'offres.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière
de M'sila CITÉ COOPÉRATIVE TAREK BEN ZIAD ( ROUTE D'ALGER ) Wilaya de M'sila (service comptabilité). Contre paiement des frais
fixés à 5 000.00 DA (ttc) non remboursables.

Touts les documents fournis par l'entreprise doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

Les ofres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

1\.
Le dossier de candidature contient:

· Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

· Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

· Le Registre de Commerce (copie)

· statuts pour les sociétés, le cas échéant. (copie)

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº05 du présent cahier des charges notamment .

· La déclaration de sous traitance, « remplie, signée cachetéc et datée ».

\- Une copie du certificat de la qualification et classification professionnelle selon le tableau ci dessus ( copie ).

· Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2021-2022-2023) visés par les services des impôts.

· Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le (CNRC) pour les sociétés annéce 2023 ou
2024.

· Attestations de mises à jour CNAS, CASINOS, CACOBATPH (copies )

· Les moyens humains exigés Justifiés par les Attestations d'affiliation à la CNAS et les diplômes.

· Les moyens matériels exigés Justifiés par les Cartes grises et la police d'assurances pour le matériel roulant, constat récent d'un expert agréé ou un huissier de justice
(Valide le jours d'ouverture des plis) pour le matériel non roulant.

· Les références professionnelles exigés justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics

2\. L'offre technique contient :

·La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique.

·Le mémoire technique selon modèle joint au cahier des charges et qui doit être signé et paraphé par l'entrepreneur et faisant ressortir obligatoirement :

·La Présentation de l'entreprise avec indication des Bilans, Références et Moyens dont elle dispose.

-La Méthodologie et l'organisation de l'exécution des travaux.

·Les Produits proposés pour le chantier.

·Les Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées. - Le délai d'exécution.

-Le cahier des charges « Partie offre technique » portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » signé paraphé.

·Le procès-verbal de visite du site le cas échéant.

·Planning de réalistion des travaux remplie, signée cachetée et datée.

3\. L'offre financière contient:

· la lettre de soumission « remplie, signée cachetée et datée »

· le bordereau des prix unitaires « remplie, signée cachetée et datée » (BPU)

· le détail quantitatif et estimatif « remplie, signée cachetée et datée » (DQE)

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées el cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou

coffre Financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante selon le cahier des
charges ci dessus :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE WSILA
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCESDE CAPACITES MINIMALES ( Z ama avis ) Nº 07/2025
Réalisation en TCE Avec VRD de ......... /25000 Logements Publics Locatifs type F3 A La Commune de
Programme 2500 Logements LPL Année 2024 (2ème tranche) Wilaya de M'sila

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les offres doivent être déposé à : INOffice de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila

· Si l'enveloppe extérieur parvenue non scellée et ne comportant pas la mention cite ci-dessus ou ne respectant pas l'anonymat ou parvient après
les délais ou si le dossier de soumission et l'offre technique et l'offre financier parviennent dans une seule enveloppe non séparées, sera rejetée
(Conformément à l'article 01).

· La date de dépôt des offres est fixée au 10* jour avant 14:00 h à complé de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens
nationaux ou le BOMOP.

Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coincide avec un jour férié ou un jour de week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires.

· Les soumissionnes peuvent présenter leurs offres dans le cadre d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives a la concurrence.

· Le service contractant peut quand les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres dans ce cas, il informe les Soumissionnaires par tous
moyens.

· La durée de validité des ofres est fixée à (03) mois plus durée de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres.

· L'ouverture des plis (le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) est prévuc le même jour de dépôt des offres à quatorze heure 14:00 h
à L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila.

\*les soumissionnaires sont invités à y assister\*