Réalisation en TCE avec VRD de logements publics locatifs type F3

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE WILAYA DE M'SILA Numéro fiscal : 000528056277723

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº13/2025

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila lance un avis d'appel d'offre ouvert
avec exigence de capacités minimales pour :

Realisation en TCE Avec VRD de 90/1500 Logements Publics Locatifs type F3 A La
Commune de Ain Hadjel
Au titre de l'année 2024 repartis

lot	nombre de logts	Nature des Travaux
01	50 logts	Achèvement TCE + VRD

Le présent appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux entreprises dispo-
sants du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, acti-
vite principale ou secondaire en batiment, categorie deux « 02 ou plus >>

NB :

. Le soumissionnaire dont l'entreprise à moins de 03 ans d'existence présentera les
bilans disponibles en fonction de la date de création.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès
de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila CITE COOPERATIVE TAREK

BEN ZIAD (ROUTE D'ALGER) Wilava de M'sila (service comptabilité). Contre paiement des
frais fixés à 5 000.00 DA (ttc) non remboursables.

Tous les documents fournis par l'entreprise doivent être valides a la date d'ouverture des
plis.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière.

### 1.Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec appo-
sition de cachet

\- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition
de cachet.

\- Le Registre de Commerce Electronique (copie)

\- Statuts pour les sociétés, le cas échéant, (copie)-

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à
l'article N°05 du present cahier des charges notamment.

\- La déclaration de sous traitance, « remplie, signée cachetée et datée ».

\- Une copie du certificat de la qualification et classification professionnelle à la catégorie (02)
ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale ou secondaire .

\- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois
dernières années 2022-2023-2024 visés par les services des impôts.

\- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des
comptes sociaux 2024 délivrée par le centre national du registre de commerc (CNRC) pour les
sociétés.

\- Liste moyens humains exigés Justifiés par les Attestations d'affiliation à la CNAS et les
diplômes.

\- Liste moyens matériels exigés Justifiés par les Cartes grises et la police d'assurances pour le
matériel roulant, factures d'achat et constat recent d'un expert agree (Valide le jour d'ouverture
des plis) pour le matériel non roulant.

\- Les références professionnelles exigés justifiées par des attestations de bonne exécution dix
années dernières delivrees par des maitres d'ouvrage publics

L'offre technique contient :

\- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition

de cachet

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique

\- Le mémoire technique selon modele joint ou cahier des charges et qui doit etre signé et
paraphé par l'entrepreneur et faisant ressortir obligatoirement :

\- La présentation de l'entreprise avec indication des Bilans, Références et Moyens dont elle
dispose.

\- La Méthodologie et l'organisation de l'exécution des travaux.

\- Les Produits proposés pour le chantier.

\- Les Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées.

\- Le délai d'exécution.

Ce document servira à la notation de la valeur technique de l'offre.

\- Le cahier des charges « Partie offre technique »> portant à sa dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté »> signé paraphé.

\- Le procès-verbal de visite du site le cas échéant.

2.L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission « remplie, signée cachetée et datée »

\- le bordereau des prix unitaires « remplie, signée cachetée et datée » (BPU)

\- le détail quantitatif et estimatif « remplie, signée cachetée et datée » (DQE)

Le dossier de candidature, L'offre technique; et L'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées; indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique >> ou
«offre Financière >>, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cache-
tée et anonyme, comportant la mention suivante :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE
GESTION IMMOBILIERE DE M'SIL

APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº 13/2025
Realisation en TCE Avec VRD de 90/1500 Logements Publics Locatifs type F3 A La
Commune de Ain Hadjel Au titre de l'année 2024
LOT Nº: 01 (50 logts)

Nature des Travaux: Achèvement de TCE avec VRD

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les offres doivent être depose a : L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila

\- Si l'enveloppe extérieur parvenue non scellée et ne comportant pas la mention cite ci-dessus
ou ne respectant pas l'anonymat ou parvient après les délais ou si le dossier de soumission et
l'offre technique et l'offre financier parviennent dans une seule enveloppe non séparées, sera
rejetée (Conformément à l'article 01).

\- La date de dépôt des Offres est fixée au 10er jour avant 14:00 h à compté de la date de la pre-
mière parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidens nationaux ou le BOMOP.

Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coincide avec un jour férié ou un jour de week-end
celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux memes horaires.

\- Les soumissionnes peuvent présenter leurs offres dans le cadre d'un groupement, sous
réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

\- Le service contractant peut quand les circonstances le justifient proroger la durée de prépara-
tion des offres dans ce cas, il informe les Soumissionnaires par tous moyens.

\- La durée de validité des offres est fixée à (03) mois plus durée de préparation des offres à par-

tir de la date de dépôt des offres.

\- L'ouverture des plis (le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) est prévue
le même jour de depot des offres a quatorze heure 14:00 h a L'Office de Promotion et de
Gestion Immobilière de M'sila.

Les soumissionnaires sont invités à y assister.

Algérie Confluences Nº4066 du Mercredi 12 Novembre 2025 ANEP Nº2516035307