Deuxième mise en demeure avant résiliation : 100 logements LPL avec VRD, lot 03, Tamanrasset
Annonceur
OPGI - Office de Promotion et de Gestion Immobilière wilaya de Tamanrasset
Identifiant de l'annonce
#1467408
Code
29/2024
Localisation
Tamanrasset
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
43
Secteurs d'activité
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services[72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services[72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services
Sources
Autres
TRANSACTION D'ALGERIE
Description
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Ville Et de l'Aménagement du Territoire Office de Promotion et de Gestion Immobilière Wilaya de Tamanrasset
DIRECTION GENERALE
MISE EN DEMEURE Nº 02 AVANT RESILIATION A L'Entreprise : Boubchiche Noureddin dont le siège social est à Oued El Ma, Wilaya de BATNA Détentrice du Marché Nº 29 /2024 En Date du :22/12/2024 Ayant pour objet : Réalisation en TCE avec VRD tertiaires des 375/500/1000 logements
à Tamanrasset, Commune de Tamanrasset, Wilaya de Tamanrasset programme 1000 logements LPL de l'année 2024 ;1 er Tranche LOT: Nº 03 (100/375/500/1000 logts)
Conformément au décret exécutif Nº 21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
Conformément au décret présidentielle Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.
Vu le marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le N°029/2024 en date du 19/12/2024 approuvée par le service contractant en date du 22/12/2024 Sous le numéro: 29/2024 Concernant le projet de Réalisation en TCE avec VRD tertiaires des 375/500/1000 logements à Tamanrasset, Commune de Tamanrasset, Wilaya de Tamanrasset programme 1000 logements LPL de l'année2024.
Lot : N°03 Pour un montant de : 339 032 635,57 DA conclu avec l'entreprise de travaux Boubchiche Noureddin Dont le siège social est à Oued El Ma, Wilaya de BATNA
Vu l'ordre de service en date du 22/12/2024 sous le numéro 02/2024 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise de travaux Boubchiche Noureddin en date du 22/12/2024
** Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 12 Mois
Vue la première mise en demeure publiée dans les quotidiens : L'echo d'Algérie et Llen date du : 18/05/2025
Vue le procès-verbal de constat, signé par les représentants de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI) et du Bureau d'Études, en date du 23 juillet 2026, faisant ressortir la situation actuelle et l'état physique d'avancement du projet ;
Vue en Considération l'expiration du délai contractuel depuis le 21 Décembre 2025, alors que le taux d'avancement des travaux ne dépasse pas 93 % ;
Vu le retard engendré par rapport au délai contractuel
En application de l'article V.24 du marché Nº 29 /2024 en date du 22/12/2024 qui stipule la résiliation du marché.
Vu les articles 149-150-151-152 du décrit présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Vu l'article 119 du décret exécutif Nº 21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics de travaux.
L'entreprise de travaux de bâtiment TCE : Boubchiche Noureddin dont le siège social est à Oued El Ma, Wilaya de BATNA est mise en demeure d'accélérer les travaux et lever toutes les réserves ; et ceci dans un délai de Soixante-douze heure (72h) à compter de la date de publication de la présente mise en demeure.
Faute de quoi le présent marché sera résilié unilatérale aux torts exclusifs de l'entreprise.
TRANSACTION D'ALGERIE
Nº 5258/05-08-2026 ANEP Nº26 16026 717
DIRECTION GENERALE
MISE EN DEMEURE Nº 02 AVANT RESILIATION A L'Entreprise : Boubchiche Noureddin dont le siège social est à Oued El Ma, Wilaya de BATNA Détentrice du Marché Nº 29 /2024 En Date du :22/12/2024 Ayant pour objet : Réalisation en TCE avec VRD tertiaires des 375/500/1000 logements
à Tamanrasset, Commune de Tamanrasset, Wilaya de Tamanrasset programme 1000 logements LPL de l'année 2024 ;1 er Tranche LOT: Nº 03 (100/375/500/1000 logts)
Conformément au décret exécutif Nº 21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
Conformément au décret présidentielle Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.
Vu le marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le N°029/2024 en date du 19/12/2024 approuvée par le service contractant en date du 22/12/2024 Sous le numéro: 29/2024 Concernant le projet de Réalisation en TCE avec VRD tertiaires des 375/500/1000 logements à Tamanrasset, Commune de Tamanrasset, Wilaya de Tamanrasset programme 1000 logements LPL de l'année2024.
Lot : N°03 Pour un montant de : 339 032 635,57 DA conclu avec l'entreprise de travaux Boubchiche Noureddin Dont le siège social est à Oued El Ma, Wilaya de BATNA
Vu l'ordre de service en date du 22/12/2024 sous le numéro 02/2024 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise de travaux Boubchiche Noureddin en date du 22/12/2024
** Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 12 Mois
Vue la première mise en demeure publiée dans les quotidiens : L'echo d'Algérie et Llen date du : 18/05/2025
Vue le procès-verbal de constat, signé par les représentants de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI) et du Bureau d'Études, en date du 23 juillet 2026, faisant ressortir la situation actuelle et l'état physique d'avancement du projet ;
Vue en Considération l'expiration du délai contractuel depuis le 21 Décembre 2025, alors que le taux d'avancement des travaux ne dépasse pas 93 % ;
Vu le retard engendré par rapport au délai contractuel
En application de l'article V.24 du marché Nº 29 /2024 en date du 22/12/2024 qui stipule la résiliation du marché.
Vu les articles 149-150-151-152 du décrit présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Vu l'article 119 du décret exécutif Nº 21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics de travaux.
L'entreprise de travaux de bâtiment TCE : Boubchiche Noureddin dont le siège social est à Oued El Ma, Wilaya de BATNA est mise en demeure d'accélérer les travaux et lever toutes les réserves ; et ceci dans un délai de Soixante-douze heure (72h) à compter de la date de publication de la présente mise en demeure.
Faute de quoi le présent marché sera résilié unilatérale aux torts exclusifs de l'entreprise.
TRANSACTION D'ALGERIE
Nº 5258/05-08-2026 ANEP Nº26 16026 717