Réalisation en TCE de 15 logements promotionnels aides et 03 logements promotionnels libres y compris les travaux de viabilisation

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# AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº21/HLV/AADL/2025

# LA REALISATION EN TCE DE 15 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES ET 03 LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES, Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION (RESEAUX TERTIAIRES) COMMUNE DE GHARDAIA, WILAYA DE GHARDAIA (PROGRAMME/ MES)

En application des dispositions du point 3.1.1.3 de la décision nº 42 du 27 Avril 2017 régissant la passation des
marchés de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement, L'Agence Nationale De
L'Amélioration Et Du Développement Du Logement- Direction Régionale Ouargla lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation en TCE de 15.Logements Promotionnels
Aides Et 03 .Logements Promotionnels Libres, y compris les travaux de Viabilisation (Réseaux Tertiaires) Sis à
commune de GHARDAIA, wilaya de GHARDAIA (PROGRAMME/ MES).

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale) et satisfaisant
l'ensemble des conditions ci-dessous :

1/ Capacité professionnelle : Le soumissionnaire ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment
comme activité principale de catégorie III (Trois) ou plus.

2/ Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des
cinq dernières années supérieur ou égal à 15 000 000,00 DA. Justifié par Les bilans comptables et ses annexes
indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés par les services des impôts).

## 3/ Capacité technique :

a) Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS :
Encadrement :

-Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mastère en GC).

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : l'état nominatif CNAS, diplômes, CV,
et les certificats ou attestations de travail et qualité et CASNOS.

b)
Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir au minimum :

-Un (01) camions de 5 T ou plus

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances
pour le matériel roulant.

c) Références professionnelles : ayant réalisé des travaux durant les dix (10) dernières années précèdent l'année du
lancement et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

· Avoir déjà réalisé un cumul de 40 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets de 10
logements d'un seul tenant ou plus.

· Avoir réalisé un projet de 15 logements ou plus en TCE en un seul tenant

\- Avoir réalisé un équipement en TCE de catégorie « B » ou plus

Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution comportant l'intitulé du projet, le
montant du marché, la date de réception provisoire et la catégorie du projet.

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L'intitulé du projet, Le montant du projet, Catégorie du projet, Délai de réalisation, Date du procès-verbal provisoire
ou définitive

*Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement après complément.
*Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation
lors de l'évaluation de l'offre technique.

*Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
*Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés a à cet
effet contre le payement de la somme de Cinq Mille Dinars (5 000,00 DA) non remboursable, représentant les frais
de reproduction auprès de :

La Direction Régionale A.A.D.L Ouargla
Sis à Rue Rouabeh Abderrahmane-OUARGLA-

Le dossier de soumission doit contenir :

-Dossier de candidature

-Offre Technique

-Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par
la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres Nº.
l'objet de l'appel d'offres >
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

La Direction Régionale A.A.D.L Ouargla
Sis à Rue Rouabeh Abderrahmane-OUARGLA-

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) JOURS à compter de la date de la première parution du
présent appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public BOMOP.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12 H00 (HEURE
LIMITE).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financières s'effectuera au siège
du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des
offres sus- indiquée.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date
de dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis.