Réalisation en TCE de 30 logements promotionnels aidés et 06 logements promotionnels libres

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AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES Nº : 10/HLV/DRO/AADL/2024

LA REALISATION EN TCE DE 30 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES
ET 06 LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES, Y COMPRIS LES TRAVAUX DE
VIABILISATION (RESEAUX TERTIAIRES), (Programme MDN/ 2024)
Commune de Laghouat, Wilaya de Laghouat
TRANCHE INFERIEURE OU EGALE A 100 LOGEMENTS
Nº: 10/HLV/DRO/AADL/2024

En application des dispositions du point 3.1.1.3 de la décision nº 42 du 27 Avril 2017 régissant la passation des
marchés de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement, L'Agence nationale de
l'amélioration et du développement du logement- direction Régionale de Ouargla Lance l'avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation en TCE de 50 Logements Promotionnels
Aides Et 10 Logements Promotionnels Libres, y compris les travaux de Viabilisation (Réseaux Tertiaires), commune
de Laghouat, wilaya de Laghouat
Tranche Inférieure Ou Egale A 100 Logements.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale), et Travaux
Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) et satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous :

# 1. Capacité professionnelle :

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité, qualifié
en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire)

2\.
Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières
années supérieur à 110 000 000,00 DA. justifié par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents
résultats financiers des trois dernières années (visés par les services des impôts)

3\.
/ Capacité technique :

a)
Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS :

-Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mastère dans le domaine du bâtiment ou GC), ayant une
expérience minimum de 04 ans.

Justifié par l'état nominatif CNAS, diplômes, CV, et les certificats ou attestations de travail et qualité et CASNOS

b)
Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir au minimum :

\- Deux (02) camions de 10 t ou plus

\- Un (01) engin de Terrassements

Justifié par les cartes grises et polices d'assurance pour le matériel roulant, ou factures d'achat ou un procès-verbal de
constat récent d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximum à la date de soumission pour le matériel non
roulant) ou contrat leasing avec une banque

## c) Références professionnelles : Le soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes :

-Avoir déjà réalisé un cumul de 100 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en prenant en
considération un projet de 25 logements ou plus d'un seul tenant en TCE.

\- Avoir réalisé un projet de 50 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD (réseaux tertiaires), en un seul tenant
-Avoir réalisé un équipement en TCE de catégorie « C » ou plus. y/compris travaux de viabilisation (réseaux tertiaires)
Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution comportant l'intitulé du projet le montant
du marché, la date de réception provisoire et la catégorie du projet.

*Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement après complément.
*Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation
lors de l'évaluation de l'offre technique.

*Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

*Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet
contre le payement de la somme de Cinq Mille Dinars (5 000,00 DA) non remboursable, représentant les frais de
reproduction auprès de :

### La Direction Régionale de l'AADL de Ouargla Sis à Rue ROUABAH Abderrahmane, commune de Ouargla, wilaya de Ouargla

Le dossier de soumission doit contenir :

-Dossier de candidature

-Offre Technique

-Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par
la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres Nº 02/HLV/DRO/AADL/2024 et l'objet
de l'appel d'offres »

Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

### La Direction Régionale de l'AADL de Ouargla Sis à Rue ROUABAH Abderrahmane, commune de Ouargla, wilaya de Ouargla

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) JOURS à compter de la date de la première parution du
présent appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public BOMOP.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, et au plus tard à 12 H00 (HEURE
LIMITE).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis des plis intervient, au dernier jour du délai de préparation des
offres à 14 H 00. Auprès de l'Agence nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement
(AADL)/ Directeur Régional de la wilaya de Ouargla, sis à Rue ROUABAH ABDERAHMANR, Les
soumissionnaires sont invités à y assister

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date
de dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis.